La Cour de cassation vient de procurer aux historiens de l'art, et aux auteurs en général, une protection de leur travail scientifique, fréquemment menacé par des procès motivés par l'appât du gain. «Un expert ne saurait être condamné à établir un certificat authentifiant qu'un tableau est l'œuvre d'un peintre s'il est persuadé du contraire.»

Libération avait révélé, le 22 juillet, une affaire extravagante : la cour d'appel de Paris avait condamné Bozena Nikiel, spécialiste du peintre cubiste Jean Metzinger, à insérer dans son catalogue raisonné une médiocre composition, qu'elle refusait pourtant de reconnaître. Elle entendait même l'obliger à délivrer un certificat d'authenticité contre son gré, la condamnant à devoir payer 30 000 euros au propriétaire de l'œuvre si elle persistait dans son refus, plus 20 000 euros de dommages et intérêts et de frais.

Tort. Dans son arrêt rendu le 22 janvier, la Cour de cassation donne entièrement tort à la deuxième chambre de la cour d'appel, qui a «violé les articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme», garantissant la liberté de pensée et d'expression. La cour lui reproche aussi d'avoir violé les dispositions du code civil, dans la mesure où Bozena Nikiel se trouvait condamnée à des dédommagements exorbitants san