Le garde des Sceaux a annoncé que les prisonniers pourraient bénéficier d’un contrat de travail. Pour Nicolas Ferran, de l’Observatoire international des prisons, cette mesure est loin d'être suffisante.

L’accusé de 39 ans, soupçonné d’avoir voulu commettre une tuerie de masse, comparaît avec six autres personnes devant la cour d’assises spéciale de Paris à partir de ce lundi.

L’héritière de «la Bergère rentrant des moutons», un tableau impressionniste spolié sous l’Occupation, a saisi la justice française pour tenter de le récupérer définitivement. Le tribunal judiciaire de Paris a examiné l'affaire mardi.

Alors que 18 cas de Covid-19 ont été dépistés dans la prison de l’Essonne il y a quelques jours, syndicats et défenseurs des droits carcéraux alertent sur la situation sanitaire «inquiétante» dans les centres pénitentiaires.

«Libération» a rencontré des proches des deux adolescents tués en début de semaine dans l’Essonne, à la suite d’affrontements entre bandes rivales.

Le dispositif a été déployé dans cinq juridictions fin septembre et étendu à toute la France le 14 décembre. Alors qu'il y a eu 90 féminicides l’an passé, il a été imposé dans vingt-sept affaires de violences conjugales.

Pour la professeure Encarna Bodelón, l’évolution de la mentalité de certains juges a permis au dispositif de monter en puissance en Espagne, même s’il n’est pas encore systématiquement appliqué.

Les cinq hommes soupçonnés d'avoir attaqué un bar antifasciste parisien seront finalement jugés le 12 novembre car l'avocate d'un des prévenus était absente ce vendredi pour des raisons de santé.

Deux anciens élèves et un ancien responsable hiérarchique ont écopé de peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis pour leur rôle dans la mort de l'étudiant de 24 ans en 2012.

L'ancien commissaire général de 61 ans a comparu mardi au tribunal correctionnel de Paris pour avoir filmé sous les jupes de femmes à leur insu dans des magasins. Il a été reconnu coupable.

Alors que le reporter de «Là-bas si j’y suis» devait comparaître vendredi pour outrage et rébellion, son avocat a déposé à l’audience une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce qu’il estime être une «rupture d’égalité» devant la loi entre les membres des forces de l’ordre et les victimes de violences policières.

Pour l’anthropologue Dorothée Dussy, il ne faut pas voir l’inceste comme une pathologie, mais comme un mécanisme structurant de l’ordre social.

Alors que Camille Kouchner accuse son beau-père Olivier Duhamel d’avoir abusé de son frère jumeau, il y a trente ans, lorsqu’il était adolescent, Isabelle Aubry, présidente de l'association Face à l'inceste, revient sur le long combat pour une meilleure reconnaissance de l'inceste par la justice.

Dimanche, à l’appel de la famille de Cédric Chouviat, des centaines de personnes ont marché jusqu’au quai Branly contre les violences policières et pour demander la suspension des agents mis en cause.

Pour la professeure de droit public Annabelle Pena, l’Etat de droit dysfonctionne à la double épreuve de la crise sanitaire et de la menace terroriste. Avec le risque d’un manque de garanties pour la préservation des droits fondamentaux.

Alors que les premières doses sont injectées ce dimanche en France, les autorités craignent une hausse de la criminalité autour du vaccin, dont l'acheminement dans l'Hexagone fait l'objet de mesures très renforcées.

La plus haute juridiction administrative, saisie par la Quadrature du Net, a décidé ce mardi que le préfet de police de Paris devait cesser, sans délai, cette pratique de surveillance.

Venus d’Allemagne, du Royaume-Uni ou d’Italie, des journalistes correspondants en France pointent le décalage entre les images des violences policières à Paris et le discours prôné par le Président à l’étranger.

Le Conseil d'Etat a suspendu, ce vendredi, la possibilité de recourir à la visioconférence dans les procès criminels, prévue par l'ordonnance gouvernementale du 18 novembre. Un risque pèse désormais sur le procès des attentats de janvier 2015.

Pour l’heure, seul un commissaire est mis en cause par l’IGPN après l’évacuation violente d’un camp de migrants éphémère lundi soir. Il avait été filmé en train de faire un croche-pied à un migrant.

Le Conseil d'Etat a examiné mardi plusieurs recours déposés par des associations et syndicats d'avocats et de magistrats contre l'ordonnance gouvernementale qui étendrait l'utilisation de la visioconférence aux procès d'assises. La décision est attendue vendredi.

Face à la forte augmentation du phénomène, qui s’est accélérée avec le confinement, l’exécutif entend réagir. Non sans alimenter le débat sur la liberté d’expression.

Huit ans après le décès de Jallal Hami lors d'un «bahutage», terme d'argot militaire pour désigner les bizutages, deux ex-responsables et cinq anciens élèves de Saint-Cyr Coëtquidan comparaîtront cette semaine à Rennes pour «homicide involontaire».

Etudiants, gilets jaunes, journalistes… des milliers de manifestants ont protesté ce samedi, place du Trocadéro, à Paris, pour dénoncer la proposition de loi sécurité globale et défendre leurs libertés.

Mercredi, la cour de la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris a conclu à l'absence de discernement de l'homme de 31 ans, né en Géorgie.

Journalistes, gilets jaunes et organisations de défense des droits de l’homme se sont réunis mardi pour dénoncer la proposition de loi de «sécurité globale».

Ces violences, dont les victimes sont en grande majorité des femmes, ont bondi de 16% en 2019, selon le ministère de l'Intérieur. Magali Mazuy, chargée de recherches à l'Institut national d’études démographiques (Ined), analyse ces données.

Interrogé vendredi par la cour d'assises spéciale de Paris, l'accusé a attribué l'assassinat de la jeune femme en avril 2015 à un mystérieux complice et affirme avoir renoncé à commettre l'attentat contre l'église de Villejuif.

On recense plus d’une centaine de conflits opposant des communautés autochtones à des investisseurs en Amérique latine, explique le sociologue Bernard Duterme.

L’électricien français projette d’ériger 115 éoliennes à Unión Hidalgo, sur des terres autochtones. Il a été assigné mardi devant le tribunal judiciaire de Paris par des représentants des habitants, qui affirment que leurs droits ont été bafoués.

Lors du procès de l'étudiant algérien accusé d'avoir projeté une tuerie à Villejuif et tué Aurélie Châtelain en 2015, la cour d'assises a tenté de retracer son parcours de radicalisation.

A l'issue de la première journée d'audience ce lundi, Sid-Ahmed Ghlam, l'assassin présumé d'Aurélie Châtelain, s'est retranché dans le silence. Un flou insupportable pour la famille de la victime, qui attend des réponses.

La cour d’assises spéciale de Paris juge à partir de ce lundi Sid-Ahmed Ghlam, accusé d’avoir tué une femme de 32 ans en avril 2015 à Villejuif alors qu’il s’apprêtait à commettre une tuerie dans une église.

Comment caractériser dans la loi la pratique qui consiste à tromper discrètement son ou sa partenaire sur le port du préservatif ? S'il n'y a pas de jurisprudence claire sur le sujet en France, pour l'avocat Antonin Paillet, cette rupture du consentement devrait être considérée comme un viol par surprise.

Entre 2018 et 2019, 40 000 personnes ont été condamnées sur la base de lois floues, notamment dans des manifestations. Utiliser la loi dans ces cas-là se voit sans doute moins que le recours à une force excessive, mais porte autant préjudice au droit de manifester, dénonce l'ONG.

Procédé imprécis et peu fiable, la radiographie de la main gauche des jeunes migrants fait foi auprès des tribunaux. La LDH demande sa disparition.

La principale filiale crédit de la banque, reconnue coupable d’avoir dissimulé les risques de ses prêts en francs suisses à plus de 4 600 emprunteurs, a été condamnée mercredi à leur verser des indemnités pour préjudice financier et moral.