Le parquet veut annuler les mises en examen à ce titre.

La relaxe arrive après une série de batailles perdues.

Au lendemain du vote du texte à l'Assemblée, tour d'horizon des nouveaux délits selon Sarkozy.

Un homme l'accuse d'abus sexuels.

Le plan institue un permis probatoireet renforce les contrôles et les amendes.

Raffarin doit étudier le rapport Avril en vue d'une révision de la Constitution.

Il a été mis en examen pour des faits remontant à 1983, à la Mairie de Paris.

Les avocats de Papon comptent bien l'exploiter.

La décision ne remet pas en cause l'ensemble du procès, mais le refus d'examiner le pourvoi en cassation.

Il avait été blessé lors de l'arraisonnement du cargo par un commando français.

Jugement sur les ententes illégales entre cadres cheminots et entreprises de BTP.

L'information judiciaire ouverte, l'enquête s'annonce ardue.

Ceux qui prônent davantage de répression s'opposent aux partisans du retour des maisons closes.

Incarcéré à Ploemeur après le meurtre d'un policier, Jean-Charles Denis s'est pendu dans sa cellule.

Unité radicale fédère les plus radicaux des extrémistes de droite.

Les familles manifestaient hier devant le Palais de justice.

Pourvoi du parquet pour «insuffisances» contre le non-lieu.

Les lettres des familles de victimes vont s'accumulant au ministère de la Justice.

Cinq maigres pages pour justifier un non-lieu général.

Les motifs juridiques qui fondent l'arrêt restent inconnus.

Le maire de Paris a juste transmis le rapport au parquet.

Le gouvernement pourrait profiter de l'été pour faire passer des amendements limitant les poursuites pour délits financiers.

Des enquêtes sur Jacques Chirac sont reprochées à la DST et à la DGSE.

La justice enquête sur le «suicide» d'un cadre de Thomson CSF en 2001.

Les dossiers qui attendent le Premier ministre avant les vacances.

Ils ont assigné l'Etat pour «faute lourde du service de la justice».

Possibles infractions au code du travail.

Quatre employés mis en examen hier. La justice remonte la chaîne des responsabilités.

L'ex-directeur tibériste du mont-de-piété de nouveau mis en cause

Une cinquantaine d'interpellations en Europe, dont treize en France.

Rien ne lui a été communiqué, son avocat a porté plainte.

Des lycéens parisiens à la recherche de formes d'engagement.

Le Conseil de la magistrature prône une reprise en main par Perben.

Elle accuse deux agents de renseignement de violation de domicile.

Les mesures attendues reprennent des projets existants.