Le SM met les assises au banc des accusés. Le Syndicat de la magistrature tenait vendredi un colloque sur la réforme du jury populaire.
4 déc. 1995
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Catherine ERHEL
VA/OM: huit mois ferme contre Tapie. La cour d'appel de Douai est allé au-delà du réquisitoire à l'encontre du député.
29 nov. 1995
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Pourquoi Tapie évitera aujourd'hui les menottes. Même condamné, il pourra jouer des recours et de ses immunités pour s'épargner la prison.
28 nov. 1995
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Le bâtonnier de Paris plaide pour le jury populaire. Le garde des Sceaux a défendu vendredi son projet de réforme des assises devant le barreau.
18 nov. 1995
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Au parquet de Paris, Gabriel Bestard succède à Bruno CotteLe nouveau procureur est attendu sur la gestion des dossiers sensibles, comme le logement de Chirac rue du Bac.
17 nov. 1995
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Alcatel: «Libération» condamné
16 nov. 1995
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Le syndicat des avocats de France s'inquiète de la réforme des Assises
13 nov. 1995
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Toubon devant le congrès des avocats: «Je suis le ministre des droits de l'homme».
11 nov. 1995
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Toubon présente son tribunal criminel départemental. Le projet de réforme de la cour d'assises soulève des objections parmi les professionnels de la justice.
8 nov. 1995
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Mazeaud veut réformer l'abus de bien social. Ce délit, au coeur de nombreuses affaires, pourrait être plus rapidement prescrit.
7 nov. 1995
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A Paris, l'émotion de toute une communauté
6 nov. 1995
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Mineurs délinquants: le gouvernement hésite toujours sur la ligne à adopter. L'Intérieur et la Justice ne sont pas d'accord sur la répression.
3 nov. 1995
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OM-VA: Tapie sera fixé le 28 novembre
27 oct. 1995
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Tapie: la clémence de l'avocat général. Il a requis 18 mois de prison, dont 4 ferme, peine moins lourde qu'en première instance.
26 oct. 1995
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OM-VA: le mea-culpa sans éclat de Tapie. Il a reconnu hier avoir reçu Boro Primorac mais dit n'avoir rien proposé.
25 oct. 1995
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«Terrorisé» à l'idée d'aller en prison, l'ancien président de l'OM souhaite donner une autre image de lui-même et serait prêt aux aveux.. Pour son procès en appel à Douai, Bernard Tapie change de stratégie
24 oct. 1995
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Un agenda judiciaire surchargé . Les procédures en cours devraient arriver en fin d'instruction avant l'été.
24 oct. 1995
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Jacques Toubon donne un cours de droit aux magistrats. Le garde des Sceaux s'exprimait vendredi devant le congrès annuel de l'Union syndicale des magistrats .
21 oct. 1995
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Interview
«Des difficultés pour les parents isolés»Nadine Lefaucheur s'interroge sur les critères de l'isolement.
20 oct. 1995
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Des juges mais pas des justiciers
19 oct. 1995
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La chute des Beaux Sites en procès. La Caisse des dépôts, citée dans le dossier d'escroquerie, n'est pas jugée.
19 oct. 1995
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Justice: le CSM veut encore plus d'indépendance. Le Conseil supérieur de la magistrature rendait hier son premier rapport depuis sa réforme.
18 oct. 1995
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Interview
«Responsabiliser les magistrats». Le professeur Carlo Guarneri souhaite un «lien souple» entre politique et droit.
12 oct. 1995
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Portrait
A 50 ans, bruno cotte, procureur de la République, propose de classer «sous conditions» l'affaire de l'appartement de Juppé. Un choix conforme au caractère de ce hiérarque, artiste du compromis. Trahir ou se dédire
12 oct. 1995
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«Libé» poursuivi par Alcatel Câble. La filiale d'Alsthom réclame 859 millions pour préjudice boursier.
5 oct. 1995
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Sang contaminé, nouvelles mises en examen pour Roux et Netter. Tous deux sont poursuivis pour «complicité d'empoisonnement».
4 oct. 1995
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«Finis-le!»: ordre, état d'esprit ou affolement?Même si les gendarmes étaient en légitime défense, une enquête pourrait être ouverte.
3 oct. 1995
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Interview
Toubon veut limiter la détention provisoire
3 oct. 1995
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La Lyonnaise des eaux éclaboussée par de multiples affaires
26 sept. 1995
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Interview
Michel Vauzelle: le SCPC a le droit de donner son avis Vauzelle, PS, était garde des Sceaux à sa création.
23 sept. 1995
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Justice: Jacques Toubon augmente la retraite des surveillants de prison Le budget de la justice prévoit la construction de 4.000 places de prison.
22 sept. 1995
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Dans les prisons, alerte au prosélytisme islamiste. L'administration pénitentiaire a ouvert une enquête.
20 sept. 1995
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VA-OM: des collaborateurs de Mellick entendus à propos de son faux témoignage
7 sept. 1995
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Interview
Elisabeth Badinter «On n’est pas une personne avant de naître»
21 juil. 1995
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Analyse
Ces contorsions juridiques qui troublent le débatEn plus de leurs appuis politiques, les anti-IVG trouvent désormais des relais au sein de la magistrature
19 juil. 1995
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Prescription des poursuites contre Georgina Dufoix dans l'affaire Trager
11 juil. 1995
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OM: Bernès avoue par bribes. A nouveau mis en examen, il reconnaît avoir acheté des matchs.
10 juil. 1995
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Cour d'assises, la fin du sans-appel. Le projet de réforme Toubon, créant une première instance, divise les juges.
7 juil. 1995
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Anti-IVG: Toubon demande au parquet de faire appel. Neuf membres d'un commando avaient été relaxés mardi par le tribunal correctionnel de Paris.
6 juil. 1995
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Un commando anti-IVG relaxé à Paris. Le tribunal correctionnel base sa décision sur un nouvel article du code pénal.
5 juil. 1995
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