OM-VA rebondit pour Jacques Mellick Une information pour «faux témoignage» a été ouverte contre lui.
4 juil. 1995
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Catherine ERHEL
Le gouvernement renonce à amnistier les adversaires de l'avortement. Une manifestation a eu lieu hier à Paris contre les commandos anti-IVG
28 juin 1995
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Le Sénat veut assouplir la responsabilité des élus
23 juin 1995
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Jacques Toubon: un projet de loi d'amnistie «plus restrictive»Adopté hier en Conseil des ministres, il sera débattu à l'Assemblée
14 juin 1995
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loi d'amnistie: c'est pour la fin du mois . Le projet de loi sera le premier du gouvernement à passer devant le Parlement.
1er juin 1995
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Toubon souhaite «restaurer les moyens de la justice». Le ministre était, samedi, à Metz, au congrès des avocats.
29 mai 1995
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Toubon explique sa conception de la justice devant les avocats
26 mai 1995
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Louis Schweitzer poursuivi par le sang contaminé. L'ancien directeur de cabinet de Fabius a été mis en examen pour complicité d'empoisonnement.
23 mai 1995
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Justice : le patron des magistrats de droite au cabinet de Toubon
23 mai 1995
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La cour d'appel, qui s'y frotte s'y pique
20 mai 1995
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Verdict VA-OM: Tapie fait appelL'ex-patron de l'OM n'ira pas en prison avant la décison de la cour d'appel.
17 mai 1995
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Le député a été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un fermeLa justice réserve un traitement de choc à Tapie pour le match truqué VA-OM Bernard Tapie a été condamné hier à deux ans de prison dont un ferme par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour «corruption» et «subornations de témoins» à l'occasion du match de football Valenciennes-Marseille du 20 mai 1993. Les juges ont été plus sévères que le procureur de la République qui avait requis dix-huit mois de prison dont six ferme.
16 mai 1995
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Michel Garretta sort de prison. Arrivé en fin de peine, il reste mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
15 mai 1995
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Le livre «le Flambeur» en procès. L'ouvrage sur Tapie était attaqué en diffamation jeudi à Paris.
13 mai 1995
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Muté à Lyon, le procureur Bartoloméi en appelle au Conseil d'Etat
13 mai 1995
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Testé pour vous : conseils de droit avec ""Mon avocat électronique""
12 mai 1995
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OM: Jean-Louis Levreau mis en examen pour abus de confiance
28 avr. 1995
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Secret de l'instruction: le Sénat divisé. Les droits de la presse devraient être examinés par la Commission des lois.
22 avr. 1995
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Interview
Le mea culpa de Michel Dreyfus-Schmidt. Le sénateur PS était l'auteur d'un amendement répressif sur la presse
22 avr. 1995
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Interview
Jean-René Farthouat : la recherche de l'équilibre. Pour le bâtonnier de Paris, ""rendre le soupçon public c'est très grave""
22 avr. 1995
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Programmes au banc d'essai : justice, un statu quo bien partagé
19 avr. 1995
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Tapie, la polémique avec le Lyonnais rebondit sur Adidas
14 avr. 1995
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Tapie, les experts accusent le Lyonnais. Le rapport réalisé à la demande du tribunal pointe les erreurs de la SDBO
13 avr. 1995
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Justice: les éducateurs occupent le ministère. En grève depuis le 28 février, ils étaient venus de toute la France pour négocier avec Matignon.
11 avr. 1995
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Un rapport sur les relations entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais a été remis au tribunal
11 avr. 1995
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A vendre, Olympique de Marseille
8 avr. 1995
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Secret de l'instruction: d'après le Sénat, «la liberté de la presse n'est pas menacée»
8 avr. 1995
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Interview
Me Henri Leclerc: «On veut bloquer les affaires»
7 avr. 1995
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Le Sénat souhaite renforcer le secret de l'instruction en muselant la presse.
7 avr. 1995
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Analyse
Les journalistes privés du droit d'enquêter. L'arrêt de la Cour de cassation interdit la détention de tout document ou reproduction frappé de «secret».
4 avr. 1995
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La chute de la comète Tapie n'en finit pas de propager ses ondes de choc : la Cour d'Appel suit le tribunal de commerce
1er avr. 1995
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CDS: Pierre Méhaignerie, juge et parti
31 mars 1995
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Justice: les éducateurs se mobilisent
30 mars 1995
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Analyse
Les juges conjuguent morale et droit
24 mars 1995
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Jean-Pierre Bernès demande l'indulgence, Bernard Tapie plaide l'innocence
23 mars 1995
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Analyse
Un sermon de justice
22 mars 1995
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Portrait
Le poids de la mesure
22 mars 1995
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Bernès complète ses aveux, Tapie sort son carnet de route pour les réfuter
21 mars 1995
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Affaire OM-VA: Jacques Mellick avoue qu'il n'était pas dans le bureau de Bernard Tapie le 17 juin 1993
20 mars 1995
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Analyse
Le jeu du mensonge
18 mars 1995
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