OM-VA rebondit pour Jacques Mellick Une information pour «faux témoignage» a été ouverte contre lui.
4 juil. 1995
Abonnés
Catherine ERHEL
Le gouvernement renonce à amnistier les adversaires de l'avortement. Une manifestation a eu lieu hier à Paris contre les commandos anti-IVG
28 juin 1995
Abonnés
Le Sénat veut assouplir la responsabilité des élus
23 juin 1995
Abonnés
Jacques Toubon: un projet de loi d'amnistie «plus restrictive»Adopté hier en Conseil des ministres, il sera débattu à l'Assemblée
14 juin 1995
Abonnés
loi d'amnistie: c'est pour la fin du mois . Le projet de loi sera le premier du gouvernement à passer devant le Parlement.
1er juin 1995
Abonnés
Toubon souhaite «restaurer les moyens de la justice». Le ministre était, samedi, à Metz, au congrès des avocats.
29 mai 1995
Abonnés
Toubon explique sa conception de la justice devant les avocats
26 mai 1995
Abonnés
Louis Schweitzer poursuivi par le sang contaminé. L'ancien directeur de cabinet de Fabius a été mis en examen pour complicité d'empoisonnement.
23 mai 1995
Abonnés
Justice : le patron des magistrats de droite au cabinet de Toubon
23 mai 1995
Abonnés
La cour d'appel, qui s'y frotte s'y pique
20 mai 1995
Abonnés
Verdict VA-OM: Tapie fait appelL'ex-patron de l'OM n'ira pas en prison avant la décison de la cour d'appel.
17 mai 1995
Abonnés
Le député a été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un fermeLa justice réserve un traitement de choc à Tapie pour le match truqué VA-OM Bernard Tapie a été condamné hier à deux ans de prison dont un ferme par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour «corruption» et «subornations de témoins» à l'occasion du match de football Valenciennes-Marseille du 20 mai 1993. Les juges ont été plus sévères que le procureur de la République qui avait requis dix-huit mois de prison dont six ferme.
L'ancien directeur de l'OM, Jean-Pierre Bernès, a été condamné à deux ans avec sursis et 15.000 francs d'amende. «Je suis dans une nasse infernale où l'institution judiciaire a décidé de m'éliminer», a confié Bernard Tapie, accablé, à «Libération», peu après le jugement.
Ses avocats ont dix jours pour faire appel, ce qui lui éviterait provisoirement la prison.
16 mai 1995
Abonnés
Michel Garretta sort de prison. Arrivé en fin de peine, il reste mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
15 mai 1995
Abonnés
Le livre «le Flambeur» en procès. L'ouvrage sur Tapie était attaqué en diffamation jeudi à Paris.
13 mai 1995
Abonnés
Muté à Lyon, le procureur Bartoloméi en appelle au Conseil d'Etat
13 mai 1995
Abonnés
Testé pour vous : conseils de droit avec ""Mon avocat électronique""
12 mai 1995
Abonnés
OM: Jean-Louis Levreau mis en examen pour abus de confiance
28 avr. 1995
Abonnés
Secret de l'instruction: le Sénat divisé. Les droits de la presse devraient être examinés par la Commission des lois.
22 avr. 1995
Abonnés
Interview
Le mea culpa de Michel Dreyfus-Schmidt. Le sénateur PS était l'auteur d'un amendement répressif sur la presse
22 avr. 1995
Abonnés
Interview
Jean-René Farthouat : la recherche de l'équilibre. Pour le bâtonnier de Paris, ""rendre le soupçon public c'est très grave""
22 avr. 1995
Abonnés
Programmes au banc d'essai : justice, un statu quo bien partagé
19 avr. 1995
Abonnés
Tapie, la polémique avec le Lyonnais rebondit sur Adidas
14 avr. 1995
Abonnés
Tapie, les experts accusent le Lyonnais. Le rapport réalisé à la demande du tribunal pointe les erreurs de la SDBO
13 avr. 1995
Abonnés
Justice: les éducateurs occupent le ministère. En grève depuis le 28 février, ils étaient venus de toute la France pour négocier avec Matignon.
11 avr. 1995
Abonnés
Un rapport sur les relations entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais a été remis au tribunal
11 avr. 1995
Abonnés
A vendre, Olympique de Marseille
8 avr. 1995
Abonnés
Secret de l'instruction: d'après le Sénat, «la liberté de la presse n'est pas menacée»
8 avr. 1995
Abonnés
Interview
Me Henri Leclerc: «On veut bloquer les affaires»
Me Henri Leclerc est président de la Ligue des droits de l'homme.
7 avr. 1995
Abonnés
Le Sénat souhaite renforcer le secret de l'instruction en muselant la presse.
7 avr. 1995
Abonnés
Analyse
Les journalistes privés du droit d'enquêter. L'arrêt de la Cour de cassation interdit la détention de tout document ou reproduction frappé de «secret».
4 avr. 1995
Abonnés
La chute de la comète Tapie n'en finit pas de propager ses ondes de choc : la Cour d'Appel suit le tribunal de commerce
1er avr. 1995
Abonnés
CDS: Pierre Méhaignerie, juge et parti
31 mars 1995
Abonnés
Justice: les éducateurs se mobilisent
30 mars 1995
Abonnés
Analyse
Les juges conjuguent morale et droit
24 mars 1995
Abonnés
Jean-Pierre Bernès demande l'indulgence, Bernard Tapie plaide l'innocence
23 mars 1995
Abonnés
Analyse
Un sermon de justice
22 mars 1995
Abonnés
Portrait
Le poids de la mesure
22 mars 1995
Abonnés
Bernès complète ses aveux, Tapie sort son carnet de route pour les réfuter
21 mars 1995
Abonnés
Affaire OM-VA: Jacques Mellick avoue qu'il n'était pas dans le bureau de Bernard Tapie le 17 juin 1993
20 mars 1995
Abonnés
Analyse
Le jeu du mensonge
18 mars 1995
Abonnés