La cour d’assises spéciale de Paris a déclaré coupables tous les accusés, les condamnant à des peines de deux à dix-huit ans de prison.

Failles de sécurité, prélèvements d’organes, souffrance des parties civiles… Les débats se sont vite transformés en procès à tiroirs s’ouvrant les uns après les autres devant des bancs quasi vides.

Trois parties civiles du procès de l’attentat du 14 juillet 2016 témoignent de leur soulagement et de leur frustration. Elles redoutent surtout d’être oubliées après le verdict, attendu ce mardi.

Le ministère public a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés, jugés depuis trois mois pour «association de malfaiteurs terroriste».

Jeudi et vendredi, les avocats des trois principaux accusés ont étrillé dans leurs plaidoiries une accusation fondée non sur des «éléments matériels accablants», mais des «indices vaporeux, réversibles». Le verdict est attendu mardi.

Après un réquisitoire à trois voix, mené pendant plus de six heures, le parquet national antiterroriste a surpris en abandonnant les charges de terrorisme à l’encontre de Ramzi Arefa.

Depuis 1986, les crimes terroristes sont jugés par des magistrats professionnels et non par des jurés populaires. Une différence majeure avec la Belgique, où vient de s’ouvrir le procès des attentats de Bruxelles.

Les plaidoiries des avocats des 2 500 parties civiles ont débuté ce mercredi, devant la cour d’assises spéciale de Paris, marquant la dernière ligne droite du procès dont le verdict est attendu mi-décembre.

A la veille d'une journée de mobilisation contre «une justice au rabais», «Libération» donne la parole à trois magistrats, corédacteurs de la tribune publiée il y a un an dénonçant leurs conditions de travail et leur manque de moyens.

La cour d’assises spéciale de Paris a interrogé, en ce début de semaine, le petit délinquant niçois accusé d’avoir vendu une arme au terroriste.

En cette dixième semaine, la cour d’assises a longuement interrogé un des trois principaux accusés, Chokri Chafroud. L’ami du terroriste au camion a assuré n’avoir rien su de l’attaque, sans pour autant convaincre.

Le dossier de la «chaufferie de La Défense», sur lequel doit se prononcer la justice mercredi 9 novembre, dont les faits remontent à la fin des années 90, illustre l’un des principaux points faibles de l’institution judiciaire.

Ultraviolence, double personnalité… Après cinq semaines dédiées aux parties civiles, la cour d’assises spéciale de Paris a entendu durant une semaine proches et enquêteurs pour tenter d’éclairer le profil et les motivations du terroriste.

Pendant cinq semaines, et pour la dernière fois ce vendredi, quelque 300 parties civiles sur les 2 333 constituées ont raconté devant la cour d’assises spécialement composée de Paris l’insouciance et l’allégresse fracassées dans le chaos.

France 3 diffusera ce mercredi soir le premier épisode d’une émission visant à filmer la justice pour la démocratiser. Depuis une loi de décembre 2021, les caméras peuvent s’inviter dans le prétoire, sous certaines conditions.

Des voix plaident pour une évolution du droit français afin de mieux prendre en compte la notion de contrainte, notamment morale.

Procureur de la République de Paris en 2016, François Molins a regretté lundi devant la cour d’assises spéciale des pratiques injustifiées lors des autopsies après l’attentat qui a fait 86 morts.

Organisations syndicales et ONG anticorruption dénoncent le maintient en fonction du ministre de la Justice convoqué devant les juges pour «prise illégale d’intérêts».

Pour la première fois, un ministre en poste devrait faire l’objet d’un procès devant la Cour de justice de la République. Soupçonné de «prise illégale d’intérêts», le garde des Sceaux, chouchou de Macron, conteste cette décision.

La Cour de justice de la République a ordonné le renvoi du garde des Sceaux devant cette juridiction d’exception, pour «prise illégale d’intérêts». Ses avocats ont annoncé se pourvoir en cassation contre cette décision inédite.

Convoqué devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, ce lundi matin, le ministre de la Justice sera fixé sur son éventuel renvoi devant la juridiction d’exception pour «prise illégale d’intérêts».

Le chirurgien Emmanuel Masmejean comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffusé en ligne la radiographie d’une patiente, rescapée du Bataclan. Le parquet a requis un an de prison avec sursis.

La cour d’assises spéciale de Paris a diffusé les images de vidéosurveillance de la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Un moment très éprouvant.

Le président de la cour d’assises spéciale de Paris a accepté de diffuser les images de l’attaque meurtrière au camion sur la promenade des Anglais. Une projection débattue, à laquelle la défense est réticente.

Dans le viseur du garde des Sceaux, deux figures du PNF font l’objet de poursuites disciplinaires et seront jugées à partir de mardi. Des audiences qui interrogent sur l’indépendance des juges et la lutte anticorruption.

Au sixième jour, la cour d’assises spéciale de Paris a entendu les récits d’Alexandre N. et Franck Terrier, deux Niçois qui ont tenté de stopper la course meurtrière du camion, le 14 juillet 2016.

A l’aube de sa retraite, celui qui a mené dix mois d’un procès hors norme se livre sur ce qu’il a vécu, entre intensité émotionnelle, volonté de faire «respecter la norme», crainte d’incidents provoqués par les accusés ou de leur silence.

Au quatrième jour des débats, un commissaire chargé de mener les premières constatations après l’attaque au camion le 14 juillet 2016 a décrit une véritable «scène de guerre». Une déposition toute en émotion contenue.

Au deuxième jour d’audience, la cour d’assises spéciale de Paris a entendu pour la première fois les accusés. Certains ont exprimé leurs regrets et leurs condoléances aux parties civiles ; tous ont clamé qu’ils ne sont pas des terroristes.

A Paris, le premier jour du procès a consisté en l’énumération des parties civiles et la présentation des accusés. Retransmis à Nice, malgré des bancs clairsemés, il a permis à des victimes de se retrouver.

Six ans après l’attaque au camion qui a fait 86 morts, le procès s’ouvre ce lundi à Paris. Une étape importante pour la reconstruction des victimes malgré l’absence de l’auteur des faits et les faibles charges pesant sur les huit accusés.

Pour le juge Bruno Sansen et l’expert psychiatre Manuel Orsat, la réforme de l’irresponsabilité pénale, entrée en vigueur fin janvier, est très «éloignée des réalités de la pratique».

Le profil de Mohammed Taha E., qui a agressé deux surveillants dans un centre de détention du Havre après son retour de Syrie, interroge l’intrication complexe, de plus en plus fréquente, entre troubles psychiatriques et terrorisme.

Parce que «des voix» lui ont commandé de le faire, André G. a tué sa mère de 92 ans à l’aide d’un dictionnaire, en mars 2020. Mais était-il responsable de son acte ?

Après de nombreuses récidives, Imed, manifestement inadapté, a trouvé une place dans un hôpital psychiatrique spécialisé. Un parcours chaotique, étalé sur quinze ans, qui montre la difficile articulation entre justice et médecine.

Rescapé du Bataclan, le président de l’association des victimes Life for Paris est un polytechnicien, débatteur pugnace qui s’est multiplié pendant le procès du 13 Novembre.

L’Observatoire international des prisons dévoile, ce mercredi, un «sombre» état des lieux sur l’accès aux soins spécialisés en détention. Entre délais à rallonge et annulation des escortes, le suivi médical des détenus est «très dégradé».

Après dix mois d’audience et trois jours de délibérations, la cour d’assises spéciale a condamné les vingt accusés à des peines allant de 2 ans d’emprisonnement à la perpétuité.

De la perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam à deux ans de prison pour Farid Kharkhach, retrouvez les peines prononcées à l’encontre les vingt accusés jugés à Paris pour les attentats de Paris et Saint-Denis.

Mercredi soir, dans une salle d’audience fébrile et comble comme jamais elle ne l’avait été, la cour d’assises spéciale de Paris a rendu sa décision : 19 accusés sur 20 ont été condamnés pour des actes de terrorisme.