Pour le juriste Dominique Rousseau, la Constitution n’est pas une contrainte, comme l’ont déclaré certains policiers, mais un bouclier qui protège les citoyens et leurs libertés.

La France si jacobine découvre avec surprise que les juges peuvent contraindre un ministre à la démission ou annuler une loi au motif qu’elle porte atteinte à la Constitution. Inutile de se lamenter sur un éventuel gouvernement des juges, repensons la justice et sa légitimité.

Selon le constitutionnaliste, il faut aujourd’hui une «assemblée sociale» où siégeraient des citoyens. Il en va de la vitalité politique et de la démocratie.

Ne cédons pas à la tentation de rejeter toutes formes de représentation, mais donnons au contraire au citoyen les institutions qui le feront exister.

Comment le discours anti-droits de l’homme est-il devenu dominant ? Dominique Rousseau revient aux origines de la Déclaration et montre à quel point elle est le préalable à toute démocratie.

Pour le professeur de droit Dominique Rousseau, on ne peut reprocher aux journalistes de révéler des affaires. En montrant ce que cachent les puissants, ils donnent un visage à notre liberté: ne fragilisons pas leur indépendance.

L’histoire politique de la Ve République est celle d’une mise hors-jeu progressive des centres. Si Emmanuel Macron veut rompre avec cette fatalité, il doit instaurer un scrutin proportionnel.

Dans un exercice réel de démocratie, les citoyens ne peuvent pas demeurer des intermittents de la vie politique.

L’accord économique entre l’Union européenne et le Canada, qui devait être signé ce jeudi, contient des dispositions qui portent atteinte à la Constitution française. Le but n’est pas d’empêcher le commerce international mais de le cadrer selon nos principes démocratiques.

Depuis jeudi, la réforme des institutions est l’objet d’un colloque à l’Assemblée nationale. L’occasion de rappeler qu’il est urgent de permettre aux citoyens de participer à la formation de la volonté générale.

Soi-disant coupable de tous nos maux, cette forme singulière d’Etat est pourtant le socle qui permet d’atténuer les inégalités et qui a fait sortir la société du communautarisme.

Parlement, partis politiques, syndicats : ces institutions intermédiaires, loin d’être un obstacle à la démocratie, en sont le creuset.

En Hongrie, en Pologne, mais aussi en France, le pouvoir politique tente de restreindre celui des magistrats en marginalisant sans cesse l’autorité judiciaire. Mais attaquer le droit, c’est attaquer la démocratie. Le peuple existe grâce aux textes qui constituent la société politique.

Contrairement à ce qu'avance le gouvernement, nul n'est besoin de modifier la Constitution pour étendre cette mesure. Une loi ordinaire suffit.

Les enjeux de 2012 par la Fondation Terr Nova

Juridiquement, oui. Démocratiquement, non. / Un traité qui s'en rapproche très fort.