L'état d'urgence sous surveillanceFrédéric Rolin, professeur de droit public, a saisi le Conseil d'Etat pour annuler la mesure.9 déc. 2005Abonnés
A la barre, Schleicher charge la prisonEmprisonné à vie, l'ancien d'Action directe est jugé avec ses complices d'évasion.7 déc. 2005Abonnés
InterviewPatrick Devedjian «La détention doit se décider en public»Patrick Devedjian revient sur le fiasco judiciaire, alors que les acquittés d'Outreau sont reçus à Matignon :7 déc. 2005Abonnés
Des professeurs de droit contre l'état d'urgence74 signataires demandent au Conseil d'Etat la suspension de ce «régime d'exception».6 déc. 2005Abonnés
Le malaise d'une institution face à ses erreursL'affaire d'Outreau incarne aussi la confiance brisée entre les citoyens et une institution qui se remet peu en cause.1er déc. 2005Abonnés
La mauvaise conscience s'invite au bal du bâtonnierDes tracts ont dénoncé les conditions de détention au Palais de justice de Paris.21 nov. 2005Abonnés
Interview«La loi devrait être censurée»Trois constitutionnalistes doutent de l'utilité de l'état d'urgence... et de ses motivations.16 nov. 2005Abonnés
Le Conseil de l'Europe et l'ONU attendent d'être informés par ParisL'instauration de l'état d'urgence aurait dû leur être notifié.15 nov. 2005Abonnés
L'état d'urgence devant le Conseil d'EtatLa juridiction examinait samedi la légalité du décret du 8 novembre.14 nov. 2005Abonnés
Sarkozy sous le feu des critiquesLes proches du ministre de l'Intérieur tentent de relativiser ses déclarations sur l'expulsion d'émeutiers étrangers.11 nov. 2005Abonnés
Imposer le numerus clausus aux prisonsLe nombre de détenus ne doit pas excéder la quantité de places en maison d'arrêt : le principe a été voté à l'Assemblée nationale, avant d'être annulé sans régler le problème de la surpopulation carcérale.10 nov. 2005Abonnés
Dix ans de débauche de lois liberticidesArrêts antimendicité, loi sur le racolage, jusqu'aux couvre-feux... les mesures répressives se succèdent.10 nov. 2005Abonnés
Les présumés émeutiers condamnés à la chaîneJugés en comparution immédiate, leur dossier est souvent bâclé.8 nov. 2005Abonnés
La caméra lubrique de BrisseauLe cinéaste est jugé pour harcèlement sexuel, escroquerie et abus d'autorité envers quatre comédiennes.4 nov. 2005Abonnés
Interview«La législation sur les étrangers, un non-sens total»Françoise Barbier-Chassaing, juge des libertés et de la détention :3 nov. 2005Abonnés
A Montreuil, les CRS font déménager sans ménagementDes témoins molestés lors de l'évacuation d'un immeuble vétuste.28 oct. 2005Abonnés
Quatre ans de prison, toujours pas jugéNouvelle condamnation de la France pour l'interminable détention provisoire de Mohamed B.27 oct. 2005Abonnés
Le patron des magistrats fait sortir Sarkozy de ses gondsViolente diatribe du ministre contre Dominique Barella, chef de l'USM.20 oct. 2005Abonnés
Des avocats se déclarent hors la loi PerbenIls s'adressent à la chancellerie pour souligner l'absurdité des nouvelles dispositions sur le secret professionnel.17 oct. 2005Abonnés
Coup de gueule des magistratsIls ont violemment critiqué les méthodes du ministre.15 oct. 2005Abonnés
La mendicité avec enfant n'est plus un délitLa Cour de cassation a relaxé une Rom poursuivie en vertu d'un texte de Sarkozy.14 oct. 2005Abonnés
Retour en appel des fantômes BenakliPeines allégées pour Sekoura et Sarah qui ont tué l'amant de Louisa, leur défunte fille et soeur.10 oct. 2005Abonnés
InterviewNotre système pénal est traversé par une idéologie victimaireDenis Salas, magistrat, explique comment, dans une société gouvernée par la peur et où la victime est reine, le système pénal risque de glisser vers un volontarisme punitif et de déroger aux principes démocratiques fondamentaux.8 oct. 2005Abonnés