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Existe-t-il 12 recours contre les «obligations de quitter le territoire», comme le répète Gérald Darmanin ?
Le ministre de l’Intérieur veut accélérer l’exécution des OQTF en réduisant le nombre de procédures en contentieux des étrangers. Si le Conseil d’Etat en recense une douzaine, toutes répondent à des situations et décisions différentes.
4 nov. 2022
