Droits des femmes
Constitutionnalisation de l’IVG : le Congrès doit se réunir à Versailles le 5 mars
Pour être adopté, ce projet de loi constitutionnel devra être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis trouver une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis lors de ce Congrès.
13 déc. 2023
