La ristourne de L'Oréal est jugée déloyale.
26 juin 1996
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Mireille DEBARD
Trois pompiers enflammés par le hasch. Radiés ou suspendus, ils sont jugés à Lyon pour un recel de 40 kilos dans leur caserne.
24 juin 1996
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Ils ont déraillé gare de PerracheProcès à Lyon de deux frères accusés de l'assassinat d'un vigile, en 1991.
15 juin 1996
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La menace d'excision bloque l'expulsionLe juge administratif annule le renvoi en Guinée d'une mère de deux fillettes.
13 juin 1996
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Avortement accidentel, gynéco relaxéFace au vide juridique, le tribunal de Lyon a écarté l'homicide involontaire.
4 juin 1996
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Carignon? «La victime expiatoire d'une époque». Thèse avancée par la défense dans le procès en appel de l'ex-maire de Grenoble. Verdict le 9 juillet.
1er juin 1996
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Pour Carignon, la justice persiste en appel. L'avocat général a requis des peines similaires à celles demandées en octobre.
30 mai 1996
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Carignon mouille un ancien garde des Sceaux. Devant la cour d'appel de Lyon, il a désigné Méhaignerie comme son «informateur».
29 mai 1996
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En appel, Carignon cherche sa défenseL'ex-maire de Grenoble tente de gagner sa liberté et de recouvrer son éligibilité.
25 mai 1996
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Cour d'appel: Carignon mouille Jérôme Monod
22 mai 1996
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Les supporters de Carignon répondent à l'appel. Dans l'affaire du «Dauphiné News», il avait été condamné, en première instance, à trois ans ferme.
21 mai 1996
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La corruption de Carignon en appel. L'ex-maire de Grenoble est rejugé dans l'affaire du marché de l'eau.
20 mai 1996
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Pas de prison ferme pour les commandos anti-IVG. La cour d'appel de Lyon a prononcé 40 peines avec sursis.
16 mai 1996
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Noir mi-relaxé mi-condamné. Le tribunal a jugé l'affaire des subventions municipales.
11 mai 1996
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Enceinte de cinq mois, avortée par accident. En 1991, un médecin avait confondu deux dossiers. Il est jugé à Lyon pour homicide involontaire.
8 mai 1996
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Botton: les comptes suisses menacent Noir, ancien ministre
2 mai 1996
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L'affaire Urba-Marseille jugée à Lyon.Le tribunal examinera un nouveau volet du financement occulte du PS.
30 avr. 1996
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Escroquerie à la prothèse dans une clinique . Les deux dirigeants de l'établissement du Parc, à Lyon, sont mis en examen.
26 avr. 1996
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Le juré se disait raciste, l'Europe dédommage l'accusé. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser 60.000 F à Saïd André Remli.
24 avr. 1996
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Vingt ans de réclusion pour l'assassinat d'un gendarme en Corse
6 avr. 1996
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Désir et meurtre dans la nuit corse. Trois hommes sont jugés aux assises pour l'assassinat d'un gendarme.
3 avr. 1996
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Dans l'envers du décor, la lassitude et l'isolement des juges
30 mars 1996
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Anti-IVG: «des délinquants primaires». Dans le procès en appel à Lyon, l'avocat général requiert la prison avec sursis.
21 mars 1996
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Les anti-IVG changent de défense. Jugés en appel à Lyon, les «sauveteurs» plaident le non-respect de la loi Veil
20 mars 1996
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Une quarantaine de croisés anti-IVG reviennent en appel devant les juges
19 mars 1996
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Dix-huit mois avec sursis requis contre NoirL'ex-maire de Lyon comparaissait dans l'affaire des subventions municipales.
16 mars 1996
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Corse: France 2 n'a pas diffamé la famille FilippiLe tribunal a retenu «la bonne foi» des journalistes.
16 mars 1996
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Procès Noir: contradiction à la barre des témoins.
15 mars 1996
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Michel Noir, ses associations, son violoncelleL'ancien maire de Lyon devait éclaircir hier le puzzle de ses associations devant le tribunal.
13 mars 1996
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Les avocats de Michel Noir accusentA Lyon, le procès de l'ancien maire a commencé par une demande de renvoi.
12 mars 1996
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Michel Noir retourne en correctionnelle. Il est jugé à Lyon pour l'utilisation litigieuse de subventions municipales.
11 mars 1996
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Comptes suisses de Botton: l'affaire revient vers Noir. Chez le juge, un patron implique l'ancien ministre.
8 mars 1996
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Refusant d'être expulsée, une réfugiée Guinéenne mord un policierLe tribunal l'a condamnée à 7 mois de prison.
28 févr. 1996
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La justice refuse le «dépaysement» du procès Noir
20 févr. 1996
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Botton dépassé par ses comptes suissesL'implication de Bouygues et de Dumez fait craindre l'enlisement du dossier.
3 févr. 1996
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Le PDG de Dumez International a été écroué. Les enquêteurs pourraient maintenant s'intéresser à l'attribution de marchés internationaux.
20 janv. 1996
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Le PDG de Dumez international va être mis en examen.
19 janv. 1996
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Dumez international: le PDG reste en garde à vue. Le juge Courroye enquête sur les versements du groupe de BTP sur les comptes suisses de Botton.
18 janv. 1996
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Ripoux de Lyon: où le tribunal découvre trois Pieds Nickelés. Le procès des policiers accusés de braquages et de meurtres entre 1985 et 1990 a repris devant les assises de Lyon.
17 janv. 1996
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Jacques Médecin, condamné mais pas emprisonnéCoupable de corruption dans l'affaire de la Serel, il bénéficie d'une confusion des peines.
13 janv. 1996
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