Urbanisme
L'Assemblée nationale retaille le droit de propriété
En votant la proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, député Modem soutenu par le ministre du Logement, Julien Denormandie, les députés ont acté la dissociation de la possession du foncier de celle du bâti. Avec cet outil, la spéculation sur le prix des terrains devient impossible.
28 nov. 2019
