[Extrait du jugement rendu par la Cour de justice de la République

le 9 mars 1999. Les passages de cet arrêt ont été sélectionnés par la cour. Les pages concernant l'historique des débats n'ont pas été lues à l'audience, et pas davantage communiquées à la presse.]

République française Au nom du peuple français Cour de justice de la République Articles 68-1 et 68-2 de la Constitution du 4 octobre 1958 Loi organique n° 93.1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

N° affaire: 99-001

Arrêt du 9 mars 1999 Nature des infractions: Atteintes involontaires à la vie et atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes Cour saisie par: arrêt de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République du 17 juillet 1998 Personnes poursuivies: Nom: Fabius Prénom: Laurent, Pierre, Emmanuel Né le: 20 août 1946 à Paris XVIe Nationalité: française Profession: maître des requêtes au Conseil d'Etat, député de Seine-Maritime, président de l'Assemblée nationale, ancien Premier ministre Situation familiale: marié, deux enfants Situation pénale: libre Comparution: comparant Assisté de: ­ M. le bâtonnier de Bigault du Granrut, avocat au barreau de Paris, ­ Me Darrois, avocat au barreau de Paris, ­ Me Zaoui, avocat au barreau de Paris,

Nom: Negre Nom d'épouse: Dufoix Prénom: Georgina Née le: 16 février 1943 à Paris XVIIe Nationalité: française Profession: sans Situation familiale: mariée, quatre enfants Situation pénale: libre Comparution: comparante Assistée