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Libération

Le procès du sang contaminé. La décision de la Cour de justice de la République. Déroulement des débats.

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publié le 10 mars 1999 à 0h04

DEROULEMENT DES DEBATS

A l'audience publique du mardi 9 mars 1999, la Cour de justice de la République a rendu l'arrêt suivant dont il a été donné lecture par le Président:

Sur les conclusions 1 ° ­ Sur les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour M. Edmond Hervé et contestant les conditions dans lesquelles il a été procédé à la lecture d'extraits des procès-verbaux d'audition de M. Weisselberg joints à la procédure: Attendu que le magistrat chargé de cette lecture s'est borné à expliciter, par quelques phrases de liaisons, les conditions dans lesquelles avaient été dressés les procès-verbaux dont certains extraits lui paraissaient utiles à la manifestation de la vérité; Qu'au cours de cette lecture, la parole ayant été donnée au ministère public ainsi qu'aux prévenus et à leurs avocats, et aucune observation de fond n'ayant été présentée, il n'en est résulté aucune violation des droits de la défense, ni de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme; 2° ­ Sur les conclusions déposées le 25 février 1999 par Maître Cahen pour Mme Georgina Dufoix, en ce qu'elles invoquent la violation de l'article 6, alinéas 1 et 2, de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu qu'aucune nullité de procédure ne peut résulter, en droit interne, de la méconnaissance éventuelle du délai raisonnable prévu par ladite convention et que le grief d'impartialité allégué n'aurait pu relever que d'une demande de récusation, laquelle