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EMPLOI. Forum. Contrats en semi-liberté.

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par Claude-Emmanuel TRIOMPHE
publié le 25 octobre 1999 à 1h21

A priori, le contrat de travail laisse peu de liberté à l'individu.

Sa caractéristique essentielle est ce que les juristes nomment la subordination: l'une des parties se place librement sous la subordination de l'autre. Dans ces conditions, le salarié est-il amené à tout accepter?

Longtemps, les juges ont adopté une interprétation très large de la subordination. Pour eux, l'employeur était seul juge: ainsi, lorsqu'il vous considérait inapte à remplir vos fonctions, vous n'aviez aucun recours. Les tribunaux ne considéraient que la parole du chef. De même, alors qu'un contrat est un contrat et que nul ne peut en changer la moindre disposition sans le consentement de l'autre partie, cela ne valait pas pour le contrat de travail: si l'employeur introduisait une modification jugée non substantielle, le salarié était tenu de l'accepter sauf à se placer en état de démission de fait, ou de faute sur laquelle pouvait planer la sanction du licenciement.

La Cour de cassation est revenue sur cette interprétation. Depuis peu, tout changement intervenant sur des clauses du contrat de travail requiert le consentement exprès de l'autre partie: qu'il s'agisse de la rémunération, de son montant ou de son mode de calcul, du lieu, de la durée de travail. Evidemment, certaines entreprises ont allumé des contre-feux. Elles introduisent des clauses qui sont censées leur permettre de tout exiger: mobilité sur toute la France, voire au-delà, polyvalence, horaires illimités, notamment chez les cadres, n