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EMPLOI : Clic et flic. Votre employeur a-t-il le droit de surveiller votre disque dur? La charte de l'entreprise fait référence en cas de litige.

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publié le 29 novembre 1999 à 1h29

Votre disque dur, tout ce qui traîne dessus, en entre et en sort,

les e-mails à vos parents, les lettres furibardes à la Sécu, les notes de service écrites et jamais envoyées: l'employeur peut-il fouiner dans ces traces de votre vie privée au bureau? Physiquement, le tas de ferraille et d'électronique appartient à l'entreprise. Pour son contenu, cela dépend des cas. «Une entreprise de presse a ainsi décidé que le contenu du disque dur de ses salariés était du registre de la vie privée», explique Alain Bensoussan, avocat spécialiste des nouvelles technologies. En matière de surveillance en entreprise, la loi est claire: tout est possible, à condition d'en informer salariés et syndicats. Ainsi, si personne n'est prévenu, le détournement du réseau informatique à des fins de flicage est prohibé, comme l'a appris à ses dépens la SNCF, en 1995, dans un jugement de la cour d'appel de Paris. L'entreprise avait tenté de pousser dehors un salarié qui travaillait sur Socrate, le système informatique maison de réservation: lorsque l'employé n'était pas connecté, ses supérieurs en étaient avertis.

«Il faut aussi que la surveillance ait une finalité», rappelle la juriste Valérie Sédallian. Pas question d'espionner pour le plaisir, ce qui rend d'ailleurs illégaux les logiciels explicitement dédiés au flicage du type Little Brother. Le motif doit être valable: sécurité, image de l'entreprise (pas d'e-mails injurieux à partir de l'adresse électronique fournie par la boîte), productivité (quat