Contrat social.

Un brevet est un contrat passé entre un inventeur et les pouvoirs publics. Au terme de ce contrat, l'inventeur obtient le droit exclusif d'exploiter commercialement son invention durant environ 20 ans. En échange, il accepte de divulguer au public les détails de son invention . Ce système permet à l'inventeur de développer son invention sans crainte de se la faire «voler» et d'occuper le marché avec une longueur d'avance sur ses concurrents. Le droit du brevet, issu de la Révolution française, est ainsi une alternative au secret industriel.

Monopole spéculatif. Le texte d'un brevet décrit l'invention et ses usages possibles. Cet inventaire est crucial: il définit l'étendue de la «chasse gardée» que convoite l'inventeur. La tendance est donc à décrire un maximum d'usages potentiels pour «couvrir large». C'est ainsi que des chercheurs découvrant la séquence d'un fragment de gène humain énumèrent tous les usages imaginables du fragment et du gène (tests génétiques, thérapie génique, médicaments, animaux et plantes transgéniques"). Sans même savoir s'ils sont réalisables.

Tigre de papier. Les offices qui examinent les demandes de brevet n'ont pas mission de tester la qualité de l'invention. Détenir un brevet sur un produit ne dit rien de son efficacité. Les offices vérifient seulement que l'invention est «nouvelle» (elle n'est ni dans la nature ni dans le domaine public, ni déjà brevetée), «utile» (elle a des applications industrielles possibles), «inventive» (c'