Menu
Libération

Inconnu au code pénal

Article réservé aux abonnés
publié le 27 juin 2008 à 4h04

En France, l'esclavage moderne n'existe pas. En tout cas, pas dans le code pénal. Pourtant, chaque année, le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) prend en charge 30 nouvelles victimes. En 2007, le CCEM a recueilli 334 signalements. Beaucoup concernaient des mineurs. Ces esclaves modernes ont parfois dormi par terre, travaillé quinze à vingt heures par jour, vu leurs papiers confisqués, été soumis à des violences psychologiques.

Des atrocités fréquemment relatées dans la presse, souligne Georgina Vaz Cabral, juriste spécialiste de l'esclavage moderne et de la traite des être humains (1) : «La France est sûrement le pays où l'on parle le plus de l'esclavage domestique, mais pas le plus avancé en matière de législation.» La Belgique dispose de tout un arsenal pour lutter contre la traite des êtres humains et compte un procureur spécialisé. L'Italie aussi s'est penchée sur la question : l'infraction pour esclavage existe dans ce pays.

Alors pour faire condamner les exploiteurs, le CCEM «bidouille», soupire Bénédicte Bourgeois, juriste au CCEM. Jusqu'ici, le comité a surtout utilisé un article du code pénal qui prévoit des peines pour «travail peu ou non rémunéré.» Une mission d'information parlementaire a bien eu lieu en 2001. La sénatrice Gisèle Gautier (UMP) a aussi proposé une loi sur l'esclavage moderne, en 2005, mais «la commission des lois a jugé la législation actuelle suffisante», explique Bénédicte Bourgeois.

La France a déjà été cond