Question posée par le 04/10/2017

Bonjour,

Oui, ces chiffres sont accessibles, quoique un peu difficile d'accès et de compréhension.

Le Forum de la Performance est un site qui dépend de la Direction du budget, rattachée au ministère de l'Action et des comptes publics.

Dans l'onglet «Documents budgétaires», il est possible de consulter les «lois, projets de lois et documents annexés par année».

Pour l'année 2017, il est possible de consulter le projet de loi de finances, la manière dont le texte a été discuté par le Parlement, et la loi de finances initiale telle qu'elle a été publiée au Journal officiel. Un résumé en «chiffres clés» est également disponible sur ce même site.

Toutefois, la loi de finances rectificatives pour 2017 n'a pas encore été discutée (elle l'est généralement en octobre), et elle n'est pas disponible. Pas plus que le projet de loi préalable. Ces documents sont accessibles en ce qui concerne les années précédentes, jusqu'en 2016, sont quant à eux disponibles.

Enfin, la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'Etat, qui fait le point sur les dépenses et les recettes effectivement constatées pendant un exercice fiscal par la puissance publique nationale, n'est pas encore disponible pour l'année 2016, mais elle l'est pour 2015.

Fabien Leboucq