Question posée par le 14/10/2017

Bonjour,

Le procureur de Brest qui a classé l’affaire Ferrand le 13 octobre, Jean-Philippe Récappé, a effectivement été nommé à son poste par Emmanuel Macron, via le décret du 6 juillet 2017, publié au journal officiel le 8 juillet.

Son prédécesseur au parquet de Brest, le procureur Eric Mathais, s’était toutefois vu notifier son transfert bien avant le début de l’affaire : sa nomination au parquet de Dijon remonte au décret du 21 avril 2017, publié au JO le 22 avril, soit plus d’un mois avant les révélations du Canard enchaîné du 24 mai sur Richard Ferrand. Ce calendrier écarte donc à tout le moins les soupçons de limogeage politique d’Eric Mathais, qui est à l’origine de l’ouverture de l’enquête préliminaire visant Richard Ferrand à partir du 1er juin 2017.

Précisons également que les procureurs de la République, en France, s’ils sont nommés par le président, le sont sur proposition du ministre de la Justice, en l’occurrence Nicole Belloubet, et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’avis du CSM n’est théoriquement que consultatif et peut donc être ignoré par l’exécutif mais Nicolas Sarkozy s’était engagé en 2012, avant la fin de son mandat de président de la République, à le respecter et par conséquent à proposer un nouveau candidat en cas d’avis défavorable. Quant à savoir si le nouvel exécutif a suivi l’initiative sarkozyste, le CSM, contacté par Libération, n’a pas encore donné suite.

Pour rappel, on reprochait à Richard Ferrand, proche de la première heure de Macron, éphémère ministre et actuel président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, d’avoir permis à sa compagne de s’enrichir sans le moindre risque, en faisant louer un bien immobilier par les Mutuelles de Bretagne, dont il était alors directeur général.

Cordialement,

V. G. (réponse postée le 16 octobre 2017)