Question posée par Gousletova le 19/10/2017

Bonjour,

C'est en partie possible. Prenons un cas théorique, par exemple celui de Bernard Arnault pour lequel le Canard Enchainé avait publié des données fiscales en juin 2016. Le milliardaire avait à l'époque un ISF théorique de 8 millions d'euros, qui avait été ramené à à 2,25 millions en raison de la règle du plafonnement des 75% (la somme des impôts versés au titre de l'IR et de l'ISF ne peut excéder 75% du revenu d'un contribuable). On peut imaginer (on n'en sait rien, ceci est théorique) que la réforme de l'ISF aboutisse à baisser son ISF de 8 à 5 milllions d'euros, par exemple. Mais si rien ne change dans ses revenus et dans son IR, son ISF serait donc à nouveau plafonné à 2,25 millions.

Le cas le plus caricatural pour illustrer votre supposition, demeurant celui de feue Liliane Bettencourt, également exposé dans le Canard Enchaîné en juin 2016. Son ISF théorique, 61 millions d'euros, avait été ramené à 0 en raison du plafonnement. Dans ces cas de figure extrêmes, toute choses égales par ailleurs, la réforme de l'ISF n'aurait pas pour effet de diminuer des recettes... qui n'existent pas.

Il est possible que de tels cas se posent. Il nous est impossible d'en mesurer la proportion.

Mais au delà de ces exemples particuliers et théoriques, la réforme de l'ISF va bien avoir un impact. Il suffit de lire les documents budgétaires. Ainsi, l'ISF actuel est estimé à 5 milliards d'euros, desquelles il faut retirer 1 milliard d'euros non perçus en raison du plafonnement à 75%. Reste donc environ 4 milliards de recettes, qui selon les évaluations vont fondre (en tenant compte du plafonnement) à 850 millions d'euros au titre de l'IFI (le nouvel impôt). D'où une perte de recettes de 3,2 milliards.

Cordialement

C.Mt

(Réponse postée le 19 octobre)