Question posée par moutonrebelle le 18/10/2017

Bonjour,

Si Jean-Luc Mélenchon a affirmé cela (nous ne l'avons pas entendu le dire, et il nous faudrait sa citation pour lui donner tort), il énonce une contre-vérité. Seulement une partie du Ceta - accord de libre-échange entre l'UE et le Canada - est entrée en application le 21 septembre. L'autre pan, dans lequel se trouve les dispositions relatives aux tribunaux d'arbitrage - sorte de justice internationale privée de "règlement des différends" permettant aux entreprises de contester des mesures prises par les Etats-, est soumis à la ratification de tous les Etats engagés dans la signature de l'accord, procédure qui peut prendre plusieurs mois, voire années.

L'Usine nouvelle a consacré un article destiné à balayer certaines idées reçues sur le CETA, y compris concernant le calendrier de mise en application des tribunaux d'arbitrage.

Cordialement

Youness Rhounna

(Réponse postée le 19 octobre)