Question posée par le 17/10/2017
Dans les faits, les condamnations sont rares. En 2016, une commission parlementaire chargée d'évaluer l'impact de la loi d'août 2012 définissant le harcèlement sexuel écrivait «si 1 048 plaintes ont été déposées pour des faits de harcèlement sexuel, seules 65 condamnations ont été prononcées». Ces chiffres concernent l'année 2014, durant laquelle 93,8% des plaintes pour harcèlement sexuel n'ont donc pas abouti à une condamnation.
Si un millier de plaintes sont déposées chaque année, les actes de harcèlement sexuels sont eux beaucoup plus nombreux. Il existe toutefois assez peu de statistiques précises sur ce phénomène.
Un nombre de victimes difficile à évaluer
Le service statistique du ministère de l'intérieur évalue dans son rapport sur la délinquance à 21 770 le nombre de cas de harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles (hors viols) enregistrés par les forces de l'ordre en France, en 2016.
Il ne s'agit là que d'une part "visible" (et infime) du harcèlement, une très grande majorité de victimes ne portant pas plainte. Dans son bilan 2016, le service statistique du ministère de l'Intérieur écrit ainsi que le taux de plainte est très faible en matière d'agressions sexuelles : «en moyenne entre 2011 et 2015, 11 % des victimes d'un viol ou d'une tentative de viol en dehors du ménage ont déposé plainte, et 2 % des victimes d'une agression sexuelle autre»
L’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) réalisée par l’Insee et l'ONDRP, permet de palier les limites de la statistique enregistrée par les forces de l'ordre en allant interroger les Français sur la délinquance subie. Selon cette source, chaque année en moyenne, entre 2008 et 2016, 1,7 million de femmes se sont déclarées victimes d’au moins un acte à caractère sexuel au cours des deux ans précédant l’enquête (moins de 600 000 hommes).
Il n'existe pas de catégorie catégorie "harcèlement sexuel" en tant que tel. L'enquête CVS distingue plusieurs catégories d'agressions : les actes d’exhibitionnisme, les gestes déplacés (baiser forcé, caresse non désirée, etc.) et les agressions (ou violences) sexuelles (viol, tentative de viol et attouchements sexuels, etc.).
Dans le rapport d'enquête CVS 2016, le service statistique du ministère de l'intérieur estime à environ 700 000 le nombre de personne victimes de "gestes déplacés" chaque année (en dehors du ménage).
Des statistiques existent sur le harcèlement dans le monde du travail
Dans le cadre du travail, le phénomène est documenté. En mars 2014, le Défenseur des droits écrivait, dans une enquête sur le harcèlement sexuel au travail: «20% des femmes actives [agées de 18 à 64 ans] disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.» Le Défenseur des droits poursuit: «Dans ce contexte, seuls trois cas sur dix sont rapportés à la direction ou à l'employeur et près de 30% des victimes n'en parlent à personne. 5% seulement des cas ont été portés devant la justice.»
Fabien Leboucq