Question posée par Maxime le 14/10/2017

Bonjour,

Vous êtes plusieurs à nous demander où en est le recours de Farida Amrani contre Manuel Valls devant le Conseil constitutionnel. La candidate de la France insoumise a en effet perdu, au second tour des élections législatives de juin 2017, dans la première circonscription de l'Essonne, contre l'ancien Premier ministre, de seulement 139 voix. Un écart infime au vu des plus de 23 000 scrutins exprimés.

La France insoumise a présenté aux Sages un dossier comptant plus d'une centaine d'éléments présentés comme des irrégularités. Signature au crayon à papier repassée au stylo sur les listes d'émargement, totaux qui ne collent pas, problème de fermeture d'urne, absence de scrutateurs insoumis pour surveiller le comptage... Médiapart s'est penché sur ces différents points, en juillet. «Toutes ces petites choses qui paraissent anodines, cumulées, font que l'on pense qu'il y a quand même quelque chose qui a été fait. Je pense que ça a peut-être été fait au dernier moment. Pas sûr que ça ait été préparé.», a expliqué Farida Amrani à nos confrères.

Le Conseil constitutionnel pourrait mettre plusieurs mois à prendre une décision. En cause notamment : le nombre de recours déposés après ces élections législatives. Sur les 297 enregistrés par les Sages, une soixantaine restent encore à traiter, dont celui de Farida Amrani contre Manuel Valls.

Le Conseil Constitutionnel dispose de toute une gamme de décision concernant ces protestations. Il peut décider de rejeter le recours ou au contraire d'annuler l'élection (ce qui donne lieu à une législative partielle). Il peut également modifier le résultat de l'élection sans organiser un nouveau vote, ou encore prononcer des peines d'illégibilité.

MISE A JOUR: le 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rejettait le recours des Insoumis. L'élection de Manuel Valls à la députation est validée.

Fabien Leboucq