Question posée par Fabien le 21/10/2017
Bonjour,
A chaque élection du Bundestag, les journalistes d'Outre-Rhin rassurent leur concitoyens en leur rappelant que la Constitution allemande ne prévoit pas de date limite pour la formation du gouvernement, mais uniquement un délai de 30 jours après l'élection pour que se tienne une séance constitutive du nouveau Parlement.
Cette première séance aura lieu mardi 24 octobre 2017. L'ordre du jour, communiqué par le Bundestag, ne prévoit que l'élection du président du Bundestag et des autres membres du bureau, mais pas celle du chancelier.
Sur le graphique suivant, nous avons représenté le nombre de jours passés entre l'élection fédérale et l'assermentation du cabinet gouvernemental. On peut remarquer, que cette durée se fait plus longue pour la mise en place de «grandes coalitions» associant les conservateurs aux socio-démocrates.
Au vu du numéro d'équilibriste qui se profile pour former une coalition Jamaïque, associant les conservateurs de la CDU, leurs alliés bavarois encore plus conservateur de la CSU, les Libéraux du FDP et les écologistes des Grünen, on peut imaginer que la nomination du futur gouvernement va prendre du temps.
L'Allemagne peut-elle ne pas avoir de gouvernement?
Dans son article 69, la constitution allemande indique que :
Les fonctions du Chancelier fédéral ou d'un ministre fédéral prennent toujours fin avec la réunion d'un nouveau Bundestag ; les fonctions d'un ministre fédéral prennent également fin avec toute autre cessation des fonctions du Chancelier fédéral.
<em>Le Chancelier fédéral, à la requête du Président fédéral, ou un ministre fédéral, à la requête du Chancelier fédéral ou du Président fédéral, est tenu de continuer à gérer les affaires jusqu'à la nomination de son successeur"</em>.
Cela signifie donc qu'Angela Merkel et ses ministres, même ceux du SPD, continueront de gouverner le pays jusqu'à la nomination du prochain gouvernement.
Que se passe-t-il si Angela Merkel n'arrive pas à former une coalition?
Réaliser une coalition mettant d'accord des écolos, avec des libéraux et des conservateurs n'est pas une chose aisée. Les partis semblent opposés sur différents points, que ce soit en matière d'immigration, de sécurité ou de transition énergétique. En cas d'échec de formation d'une coalition Jamaïque, plusieurs scénarios sont possibles:
- Angela Merkel arrive à convaincre les socio-démocrates du SPD de former à nouveau une grande coalition.
- Angela Merkel est élue chancelière et forme un gouvernement minoritaire. Pour faire passer ses lois, elle s'organise à chaque fois pour trouver une majorité avec d'autres partis. C'est techniquement possible, mais c'est très fragile et ça peut conduire à une paralysie du Bundestag.
- D'autres partis décident de s'entendre pour former une coalition, mais vu les résultats et les différences entre eux, cela semble impossible.
- Le président de l'Allemagne, Frank-Walter Steinmeier, voyant qu'aucun gouvernement ne peut être formé, peut décider de dissoudre le Bundestag et d'organiser de nouvelles élections.
Cordialement,
Jacques Pezet
Réponse publiée le 23 octobre 2017