Question posée par le 24/10/2017
Bonjour,
Les règles applicables aux rémunérations des travailleurs en détachement, et l'acquitement des cotisations sociales, sont deux éléments bien distincts.
L'accord conclu par les Etats-membres de l'Union européenne ne change pas une ligne sur ce dernier point. Les travailleurs détachés dans un pays d'entrée continueront de payer leurs cotisations au système de sécurité sociale de leur pays d'origine, comme le précise la Commission européenne.
En revanche côté rémunération, quelques modifications sont à espérer : le niveau de rémunération ne devrait plus se caler sur le salaire minimum comme c'était le cas jusqu'ici, mais sur une équivalence salariale à «poste égal».
Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, explique tout cela dans cet article :
Rémunération égale aux locaux
Jusqu’à présent, un travailleur détaché dans le cadre d’une prestation de services transnationale devait simplement être payé au salaire minimum. Désormais, comme le proposait la Commission, il recevra une «rémunération» égale à celle versée aux travailleurs locaux, ce qui inclut tous les avantages (comme le treizième mois, l’ancienneté…) y compris ceux prévus par les conventions collectives. Les indemnités de transport et de logement versé au détaché seront, à la demande de Paris, exclues de cette rémunération. Mais le détaché restera soumis à sa sécurité sociale d’origine : d’une part, parce qu’il est difficile de saucissonner les droits acquis par les salariés en fonction du lieu de leur travail, d’autre part parce que tout changement de ce régime implique une réforme de la directive relative à la coordination des régimes de sécurité sociale (actuellement en cours de discussion).
L'accord conclu lundi doit être voté par le Parlement européen jeudi.
Cordialement,
Youness Rhounna