Question posée par Romain le 25/10/2017
Bonjour,
La «flat tax» que vous évoquez s'appelle en réalité le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus mobiliers. Il s'agit de l'impôt que le gouvernement s'apprête à mettre en place, à un taux fixe de 30%, pour remplacer les prélèvements sur les revenus du capital qui existaient jusqu'ici, dont le nouvel exécutif estime qu'ils étaient trop lourds. Il est vrai que la France est l'un des pays européens qui taxe le plus lourdement le capital, comme nous l'avons déjà expliqué suite à une question.
Quant à votre interrogation : ce PFU devrait effectivement profiter aux ménages les plus aisés. Dès juillet, la seule étude précise sur la question, publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), estimait que les effets de cette mesure iraient croissant en fonction du niveau de revenu des ménages. Selon l'Observatoire, qui chiffre à un total de 4 milliards d'euros le coût du PFU pour les finances publiques, «les 10 % de ménages les plus aisés devraient bénéficier de près de 2,6 milliards de baisse d'impôt», soit 65% du total. Les 90 % des ménages moins aisés restants se partageraient donc 35 %, soit un peu plus d'un tiers du gâteau.
Une nouvelle donnée est venue, depuis juillet, renforcer cette impression de déséquilibre en faveur des plus riches : suite à l'appel publié dans Libération le 17 octobre, dans lequel 120 député.e.s et sénateur.trices «[demandaient] au gouvernement de rendre public l'impact de ses mesures fiscales et budgétaires sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches», le président de la commission des finances du Sénat, le socialiste Vincent Eblé, a obtenu quelques précisions de la part du ministère du Budget. On y a appris, entre autres, que 1 % des ménages les plus aisés bénéficieront de 44 % du produit de cette «flat tax». Cette fois, il ne s'agit pas d'une estimation de l'OFCE mais de chiffres transmis par le gouvernement.
Pour résumer, oui, cette taxe profite réellement aux plus riches, et leur profite même bien plus qu’aux moins riches.
Cordialement,
V. G.
Réponse publiée le 27 octobre 2017