Question posée par Louis le 27/10/2017
Bonjour,
Votre question tombe à point nommé car depuis ce jour, vendredi 27 octobre 2017, le Burundi ne fait effectivement plus partie de la cour pénale internationale (CPI), «plus haute instance pénale internationale permanente, habilitée depuis 2002 à juger des crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou d'agression, comme de génocide», explique notre journaliste Maria Malagardis, du service Planète. Mais il s'agit du terme d'un long processus qui a commencé il y a plus d'un an : il a d'abord fallu que l'Assemblée nationale et le Sénat burundais entérinent ce retrait, le 12 octobre 2016, avant qu'il soit notifié aux instances de la CPI le 27 octobre 2016. Un an plus tard, voilà le Burundi hors de la CPI.
Pourquoi le Burundi quitte-t-il la CPI ? Selon Maria Malagardis, la démarche témoigne d'une fuite en avant du régime. Dénoncé depuis avril 2015 pour ses exactions par plusieurs ONG, puis par l'ONU dans un rapport du 20 septembre 2016, le Burundi a rompu tous liens avec le bureau du haut-commissaire de l'ONU chargé des droits de l'Homme le 11 octobre de la même année. Voici ce qu'explique Libération:
<em>«Dans ce climat tendu de bras de fer avec la communauté internationale, le retrait de la CPI n'était qu'un pas supplémentaire dans une surenchère jusqu'au boutiste (...) </em><em>Car le bureau du procureur de la CPI avait lui aussi, ouvert un «examen préliminaire» sur la situation au Burundi. Techniquement c'est l'étape préalable à l'ouverture éventuelle d'une enquête en bonne et due forme, si la décision est validée par les juges de la CPI. En quittant cette juridiction qui ne fonctionne que sur l'adhésion volontaire, le régime Nkurunziza (du nom du président burundais) espère-t-il ainsi échapper à d'éventuelles poursuites ?»</em>
Pas sûr que le stratagème fonctionne, étant donné que le fameux article 127, alinéa 2, dispose : «le retrait [de la CPI, ndlr] n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet».
Cordialement,
V. G.
Réponse publiée le 27 octobre 2017