Question posée par Esteban le 02/11/2017
Bonjour,
Le parc de la RIVP (régie immobilière de la ville de Paris) regroupe quelque 51 000 logements et se décompose en deux partie.
L'une correspond au parc "conventionné" (37 000 logements). Il s'agit des logements sociaux à proprement parler. L'autre partie est celle des logements "non conventionnés". Ces derniers sont composés de 4000 PLI et de 10 000 "logements à loyers libres", dont celui de Danièle Simonnet dont on a beaucoup parlé, et qui motive votre question.
A quelle condition peut-on demander ce type d'appartement? Tout le monde peut-il se voir attribuer ce type de logement? Comme nous l'avions déjà écrit dans un précédent article, il n'y a en théorie pas de plafond de ressources pour les logements libres. Mais en pratique, les choses ont changé. Depuis 2008, la RIVP a mis en place un plafond de ressources correspondant à celui du PLS (le logement social "intermédiaire"). Il n'est donc plus possible à une personne (ou un couple) excédant ce plafond de se voir attribuer un logement à loyer libre.
Danielle Simonnet, aujourd'hui, ne pourrait par exemple plus se voir attribuer un logement de ce type aujourd'hui, si sa déclaration faite en juillet 2015 est toujours d'actualité. En revanche, étant arrivée avant la mise en place de cette pratique (en 2003), il ne lui a pas été demandé de quitter son logement.
Les 10000 logements à loyer libre de la RIVP dépendent de deux "réservataires" : la mairie de Paris (7000) et action logement (3000). Ce sont ces deux réservataires qui sont informés par la RIVP à chaque fois qu'un de "leur" logement se libère. Les réservataires, qui traitent les demandes de logements des particuliers, choisissent des candidats. Et fournissent à la RIVP trois candidats classés par ordre de préférence, dont les revenus sont donc inférieurs au plafond PLS. La RIVP instruit les dossiers, et si elle ne trouve pas de problème dans le dossier du premier candidat proposé, attribue le logement. Dans la très grande majorité des cas, le logement est attribué au premier candidat proposé.
Cordialement
C.Mt