Question posée par Nicolas le 29/11/2017
Bonjour,
Vous nous interrogez sur le cadre légal entourant l'utilisation d'illustrations d'articles de médias en ligne tirées des marques Maps et Street View de Google. Avant de répondre, un point sur les règles de confidentialité que Google doit lui-même respecter s'impose.
Google déjà épinglé pour sa récolte de données
La question de la légalité porte d'abord sur les informations récoltées et rendues publiques par Google. La CNIL a fait, sur le sujet, quelques remontrances à Google depuis le lancement en France de Street View en 2008. Cette année-là, la CNIL avait enjoint Google à muscler son logiciel de floutage des visages et des plaques d'immatriculation de véhicules. Google floute également les bâtiments et lieux publics sensibles, comme vous pouvez le voir dans la série de captures d'écran ci-dessous. Problème étant que l'algorithme de floutage est imparfait. A titre d'exemple, nous avons remarqué qu'au moins un véhicule avait conservé son immatriculation bien lisible sur le rond-point des Champs-Elysées... La CNIl explique explique ici la démarche à suivre pour demander le floutage d'éléments personnels présents sur Street View et Maps. (1)
En théorie, quand la presse utilise ces images issues de Streeet View, ces dernières respectent donc ces règles de droit à l'image.
Centre nucléaire de Marcoule
Tour Eiffel
«Pas de capture d'écran donc»
L'autre question que pose l'utilisation de ces images par la presse se pose vis à vis de Google.
Contacté par Check News, la firme de Mountain View donne deux conditions à la publication sur le web :
- Les images doivent être intégrées ou liées au site Web à l'aide du code HTML et de l'URL fournis dans Google Maps.
- L'image doit provenir directement des API Google Maps (Google enjoint les utilisateurs de respecter les Conditions d'utilisation des API Google Maps/Google Earth).
Pour être clair, les médias ne peuvent qu'intégrer des blocs issus des plateformes Street View ou Maps, comme nous l'avons fait plus haut. «Pas de capture d'écran donc» résume Google.
La pratique consistant à illustrer des articles de presse en ligne par des captures d'écran Street View ou Maps, aussi répandue soit-elle, ne respecte pas les règles d'utilisation fixées par Google.
Cordialement,
Youness Rhounna.
(1) La CNIL rappelle avoir sanctionné Google d'une amende de 100.000 € en 2011, pour des irrégularités indirectement liées à Street View. L'autorité a observé qu'entre 2009 et 2010, les "Googles cars", les véhicules mitraillants les rues pour fournir en images Street View, recueillaient également des données personnelles d'utilisateurs de Wifi ouverts. Ces informations personnelles contenaient des «notamment des identifiants, des mots de passe, et des échanges de courriels».