Question posée par Stéphane le 08/12/2017

Bonjour,

Le vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les recours de Farida Amrani et Gauthier Albignac contre l'élection à la députation de Manuel Valls, en juin dernier. Ces recours, qui portaient sur le financement et le déroulement de la campagne, et sur les votes et leur dépouillement, ont été rejetés. L'ex-Premier ministre reste donc député.

Vous avez été nombreux à nous interroger sur ce sujet, et l'ensemble de vos questions ont fait l'objet d'une publication sur le site de Libération.

Pour vous répondre: les 66 votes qui peuvent «être regardés comme des irrégularités», le sont parce qu'il y a des différences entre la signature sur la liste d'émargement au premier tour, et celle du second tour. Les opposants de Valls avait tenté de faire valoir que 141 signatures étaient suspectes, alors que l'écart entre l'ancien Premier ministre et la candidate de la France insoumise au second tour n'était que de 139 voix. Rien ne dit toutefois que ces 66 votes étaient destinés à Manuel Valls.

Le nombre de 66 est plus élevé que le nombre de votes qui ont été jugés irréguliers par le Conseil constitutionnel dans les autres cas sur lesquels il a prononcé une décision publiée le même jour, le 8 décembre 2017. Parmi ces 16 décisions, un tiers évoquaient des votes jugés irréguliers (le plus souvent à cause de différences de signatures entre le premier et le second tour).

Ces votes qui peuvent être jugés irréguliers sont au nombre de 13 dans la première circonscription de l'Ariège, de 15 dans la septième circonscription du Rhône, de 17 dans la huitième circonscription des Yvelines, de 18 dans la cinquième circonscription de Paris. Dans aucune de ces circonscriptions le Conseil constitutionnel n'a annulé d'élection.

Fabien Leboucq