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Est-il vrai que le conseil constitutionnel a indiqué, dans sa décision pour le recours du Farida Amrani contre Manuel Valls, que 66 votes doivent être regardés comme des irrégularités ? et si c'est le cas, comme se fait-il que l'élection a été quand même validée ?

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publié le 8 décembre 2017 à 17h01

Question posée par Aymane le 08/12/2017

Bonjour,

Le vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les recours de Farida Amrani et Gauthier Albignac contre l'élection à la députation de Manuel Valls, en juin dernier. Ces recours, qui portaient sur le financement et le déroulement de la campagne, et sur les votes et leur dépouillement, ont été rejetés. L'ex-Premier ministre reste donc député.

Vous avez été nombreux à nous interroger sur ce sujet, et l'ensemble de vos questions ont fait l'objet d'une publication sur le site de Libération.

Pour vous répondre: oui 66 votes doivent bien «être regardés comme des irrégularités», selon les mots des Sages. Si l'élection n'est pas invalidée c'est parce que, comme ils l'écrivent, ces suffrages irréguliers sont «en nombre inférieur à l'écart de voix [139] entre les deux candidats du second tour».

Fabien Leboucq

Réponse publiée le 8 décembre 2017