Question posée par le 15/12/2017
Bonjour,
Vous faites référence à la décision de la Société générale de fermer les comptes du Front national (du siège et des fédérations), et à celle de HSBC de fermer le compte personnel de Marine Le Pen.
En réaction à cette décision, qualifiée de «fatwa bancaire» par Marine Le Pen, le FN a lancé hier un «emprunt patriotique» pour se financer. Rappelons aussi que le FN avait saisi la banque de France, qui a enjoint le crédit du Nord à ouvrir un compte au parti. Mais selon Marine Le Pen, le parti ne pourrait pas disposer de chéquier ni recevoir de dons directement par carte bancaire, les seules sorties autorisées étant par virements, et les entrées par chèque et virements.
Revenant sur ces clôtures, Marine Le Pen a déclaré dans une vidéo publiée hier: «aucun litige commercial, aucun problème financier, rien ne vient justifier ce bannissement soudain si ce n'est sans doute le combat politique de notre mouvement». Un argument qu'elle avait déjà dégainé lors de l'annonce en novembre.
Comme nous l'indiquions dans une réponse à une autre question, une banque a le droit de fermer un compte sans justification, ayant comme seule obligation d'« informer préalablement de ses intentions par écrit ».
Les établissements bancaires décident de rompre leur relation commerciale avec des clients pour diverses raisons : l’incivilité vis-à-vis du conseiller, une impossibilité de rembourser un crédit, mais aussi des craintes sur la nature des fonds déposés et des soupçons de blanchiement.
En conférence de presse le 22 novembre, Marine Le Pen avait rendu publique une conversation qu'elle aurait eu avec un responsable de la banque. Selon le verbatim que s'est procuré Le Figaro auprès du FN (et qui n'a pas été confirmé par la banque) le dirigeant de la banque a invoqué le fait que l'établissement manquait d'information sur Le Pen, mais a aussi mis en avant le «libre arbitre de la banque». Voici un extrait de la conversation:
MLP : Et vous êtes en train de me dire à moi que, cliente depuis 25 ans, vous ne me connaissez plus assez bien pour continuer à m'autoriser à avoir un compte chez vous, c'est une plaisanterie j'espère ?
HSBC : Non je ne sais pas, mais clairement, je pense que c'est les informations qu'on a qui sont insuffisantes
MLP : Mais ça veut dire quoi «l'information qu'on a est insuffisante ? » Ça veut dire quoi monsieur ? Allez au bout de votre argumentation. Qu'est-ce que ça veut dire ?
HSBC : Ça veut dire que l'exigence définie par la réglementation, parle régulateur français et par la banque centrale sur la connaissance des clients est élevée sur une personne politiquement exposée
«Nous ne débattons pas publiquement de nos relations avec nos clients. Ces relations que nous entretenons avec eux sont régies par un ensemble d'obligations réglementaires auxquelles nous nous conformons», répète encore aujourd'hui HSBC.
De son côté, la société générale a elle aussi assuré dans un communiqué que les fermetures de comptes n'avaient rien à voir avec les positions politiques du parti, sans donner de détails: « Les décisions du groupe Société Générale en matière d'ouverture et fermeture de compte sont de nature exclusivement bancaire dans le respect des exigences réglementaires, et donc sans aucune considération politique ».
«Les hypothèses qui circulent dans la presse concernent les éventuelles difficultés du parti à rembourser sa dette en raison de son score décevant aux législatives, ou encore d'inquiétudes eu égard à l'affaire du prêt russe au parti. Mais aucun élément ne permet de confirmer ces pistes, les banques ayant refusé de motiver leur décision», expliquait-on dans une précédente réponse.
Fin novembre, la Banque de France expliquait dans une note sur les fermetures des comptes du Front national par la Société générale qu'elles «ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination». Elle ne se prononçait pas sur le cas de HSBC, n'ayant pas été saisie sur le sujet, mais précise avoir aussi été en lien avec cette banque
Cordialement,
P.M