Question posée par Léo le 16/12/2017

Bonjour,

Vous nous demandez si la neutralité du net est supprimée au Portugal, comme semble le démontrer un tweet publié le 27 octobre par RO Khanna, membre du congrès américain et repartagé plus de 65 000 fois. Dans ce tweet, l'élu démocrate assure qu'«au Portugal, où il n'y a pas de neutralité du net, les opérateurs internet commencent à parcelliser le web en paquets», illustrant son propos par une capture d'écran d'une offre de l'opérateur portugais MEO (possédé par Altice, propriétaire de Libération NDLR).

Plusieurs médias américains ont repris ce tweet pour illustrer ce qui attend les Etats-Unis depuis la position adoptée jeudi 14 décembre par l'autorité des télécoms américaine consistant à mettre fin à la neutralité du net.

Mais comme nous vous l'expliquions dans une précédente réponse, le Portugal, comme la France ou tout autre pays membre de l'UE, est obligé de respecter la neutralité du net, principe garanti par un règlement européen.

En fait, la pratique de MEO se situe dans une zone grise. L'opérateur applique le «zero rating», consistant à décompter à part les données consommées via un service particulier (un site ou application de streaming comme Netflix ou Youtube, par exemple.  Ce service «à part» est bien entendu facturé comme une option.

On parle en l'espèce de l'internet sur mobile, et pas l'internet en général. MEO ne discrimine pas ses utilisateurs : les «catégories de service» ne viennent que se surajouter à l 'offre mobile à laquelle les clients portugais souscrivent et qui doit être fournie avec une qualité de service optimale. Ceci se pratique également en France, par exemple avec Bouygues, qui proposer de payer 25 euros par mois pour 50 GO de "data", que vous pouvez utiliser pour n'importe quel service ou application, mais qui propose en plus une option «B.tv», permettant de regarder en illimité des chaines de télévisions, un service qui n'est pas décompté de votre consommation de données mobile.

Il y a quatre jours, Meta-media, la cellule de la prospective à France télévisions, publiait sur son blog une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, l'autorité des télécoms en France. Sébastien Soriano reprend à son compte cet exemple portugais. Selon lui, le zéro rating portugais demeure dans une «zone grise» qui nécessite des observations spécifiques pas encore définies par la jurisprudence européenne.

Le BEREC, l'autorité européenne compétente, explique elle-même la neutralité du net garantie depuis 2016 à l'échelle communautaire est globalement toujours au stade de la mise en application dans les pays-membres, et que la conformité des pratiques «zero rating» doit analysée au cas par cas.

Le Portugal n'a donc pas supprimé la neutralité du net. Le pays l'applique comme tout européen, et s'engouffre dans l'absence de normes claires à l'égard du zero rating pour proposer des offres de cette nature. Le tweet de l'élu démocrate est d'autant plus trompeur que la FCC a arrêté ses enquêtes lancée sous l'ère Obama contre les offres «zero rating» - qui existent donc déjà aux Etats-unis - au début de l'année 2017, juste après la nomination par Donald Trump du nouveau président de l'autorité, Ajit Pai.

Cordialement

Y.R