Question posée par le 03/01/2018

Bonjour,

La destitution d'un président américain obéit à une procédure bien précise. Comme nous l'expliquions dans une précédente réponse Checknews, cette procédure s'appelle «l'impeachment».

Elle peut être initiée par un membre de la Chambre des représentants, qui introduit une résolution de destitution comme une loi ordinaire, ou la Chambre peut initier cette procédure en passant une résolution autorisant une enquête.

Un comité judiciaire ouvre alors une enquête pour étudier si la demande est recevable. Elle peut alors renvoyer le dossier devant la Chambre complète, qui vote l'impeachment. Si la résolution est adoptée à la majorité simple, un procès s'ouvre devant le Sénat. Le président ne peut être démis que si le Sénat approuve les charges de la destitution. C'est donc un processus législatif, assez lent, qui ne pourrait pas survenir du jour au lendemain.

Deux représentants démocrates ont déjà déposé des résolutions ces derniers mois pour destituer Donald Trump. La proposition du démocrate texan Al Green, qui assurait début décembre que la procédure serait votée «avant Noël», a été rejetée le 6 décembre dernier à une très large majorité (364 voix contre 58). «Ce n'est pas le moment d'examiner des articles de destitution», ont alors affirmé les deux leaders du parti démocrate Nancy Pelosi et Steny Hoyer.

Maxine Waters, représentante démocrate de Californie, a de nouveau appelé à la destitution de Donald Trump hier après sa sortie sur le «bouton nucléaire» et la Corée du Nord. «L'impeachment est la seule réponse», a-t-elle tweeté.

Un sondage pour NBC News et le Wall Street Journal publié mi-décembre révélait que 41% des Américains étaient favorables à ce que le Congrès ouvre une procédure d'impeachment.

Dans une précédente réponse Check News, nous vous expliquions qu'aucun président américain n'a encore été destitué.

Cordialement,

Pauline Moullot