Question posée par Louis Rochette le 17/01/2018
Bonjour,
Le premier ministre a répondu à votre question le 17 janvier 2018, au soir sur TF1. Voici l'échange qu'il a eu avec Gilles Bouleau au sujet de l'expulsion de la ZAD.
<strong>G.B:</strong> Les zadistes disent qu'ils sont prêts à évacuer les routes à l'intérieur de cette ZAD, mais pas avant plusieurs semaines. Vous êtes prêt à leur accorder combien de temps?
<strong>E.P:</strong> Il faut que ça se passe rapidement…
<strong>G.B:</strong> Rapidement, quelques heures, quelques jours?
<strong>E.P:</strong> Encore une fois j'ai dis les choses clairement. Nous avons retiré la prorogation de la déclaration d'utilité publique. La déclaration d'utilité publique sera caduque dans quelques jours. La libération des axes routiers qui traversent la ZAD doit intervenir dans quelques jours. C'est une question de jours Monsieur Boulleau. Pour ce qui est de la libération des terrains qui sont occupés illégalement dans la zone, j'ai laissé aux zadistes, comme on les appelle, c'est-à-dire à des occupants illégaux, jusqu'au printemps pour libérer les lieux. Sans quoi ils seront expulsés, car encore une fois, nous avons, pardon de dire nous, mais les gouvernements précédents ont accepté pendant de très nombreuses années des occupations illégales. Il n'est pas question que cela dure.
<strong>G.B:</strong> Juste un point de calendrier, le printemps c'est le 20 mars: est-ce que le 20 mars, la zone sera évacuée?
<strong>EP:</strong> Nous devons si nous voulons respecter la loi, respecter la trêve hivernale. La trêve hivernale, ça se termine le 30 mars. Nous pourrons constater le départ volontaire des occupants à compter du 30 mars et si tel n'est pas le cas nous commencerons à procéder aux expulsions.
Dans sa réponse, le Premier ministre explique donc que c'est par soucis du respect de la loi que le gouvernement a décidé d'attendre la fin de la trêve hivernale pour expulser les occupants de la ZAD. L'argument de la trêve hivernale avait déjà été invoqué à plusieurs reprises par des avocats pour s'opposer à l'expulsion, jugée comme illégale, des zadistes. Selon Me Claire Dujardin, interrogée par la chaîne Public Sénat, une décision de justice serait nécessaire pour chaque expulsion lors de la trêve hivernale.
Contacté par Check News, le service de presse de Matignon nous confirme bien que la question de la trêve hivernale «fait partie des éléments qui ont été pris en compte dans le cadre de l'expulsion».
En résumé: En annonçant le 30 mars comme date butoire pour l'évacuation de la ZAD, le gouvernement esquive donc le problème de la légalité d'une expulsion durant la trêve hivernale.
Cordialement,
Jacques Pezet