Question posée par P.A le 17/01/2018
Bonjour,
Nous avons contacté le Conseil constitutionnel pour poser la question, et voici la réponse que nous avons obtenue:
Sur 297 dossiers, il en encore 7 en cours d'instruction. <strong>Les décisions seront rendues dans les prochaines semaines.</strong>»
Les Sages ne s'engagent pas avec plus de précision, et expliquent, en ce qui concerne les recours aux élections législatives, ne pas être «enserrés dans les délais». Traduction: il n'y a pas d'obligation légale de traiter ces recours avant une quelconque date butoir.
Les avis qui sont rendus le plus tardivement sont ceux concernant les contentieux qui ont fait l'objet d'un contradictoire. Il a donc fallu du temps pour que tous les parties fournissent les pièces appuyant leurs positions. Quand le dossier est complet, il est soumis à la délibération des Sages.
Une cinquantaine de contentieux ont fait l'objet d'un contradictoire, sur les près de 290 traités à la suite des élections législatives de juin 2017 par le Conseil constitutionnel. A ce jour, seules 5 élections ont été annulées.
Fabien Leboucq