Question posée par Laurent le 18/01/2018
Bonjour,
Le terme «référendum» est en effet utilisé abusivement. Concernant l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, une «consultation locale» a été organisée.
De nombreux médias (Libé compris) ont pourtant parlé de «référendum» à de multiples reprises:
En annonçant la consultation, François Hollande lui-même avait parlé de «référendum local».
Il faut distinguer trois modes de scrutins consultant les électeurs: le référendum législatif, le référendum local, et la consultation locale.
Le référendum législatif
Il est organisé par l'article 11 de la Constitution, qui dispose que le président de la République «peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions». Seuls quelques thèmes précis peuvent donc être soumis à référendum, et la construction d'un nouvel aéroport n'en fait pas partie puisqu'il ne s'agit ni de réforme, ni d'une ratification de traité.
Le référendum local
Tout projet relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peut être soumis à référendum local. Il est régi par les articles LO1112-1 à LO1112-7 du code des collectivités territoriales. Seul l'exécutif local peut proposer une telle consultation.
Qu'est-ce qu'un projet relevant de la compétence d'une collectivité territoriale? L’implantation d’éoliennes, la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants, explique par exemple Vie publique. Ainsi, Mayotte en 2009 et l'Alsace en 2013 ont organisé des référendums locaux pour décider d'une collectivité unique. Si la moitié au moins des électeurs inscrits ont pris part au scrutin et que la majorité a voté oui, la collectivité est obligée de suivre son avis qui vaut décision. C'est ce qu'il s'est passé, par exemple, à Mayotte.
«Le projet d'aéroport du Grand Ouest, étant un projet d'intérêt national, ne rentre pas dans le champ du référendum local», expliquait Vie publique en avril 2016.
La consultation locale
Ce dispositif a été créé par l'ordonnance du 21 avril 2016 «relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement», grâce à la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui prévoyait de «réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets».
Contrairement au référendum local, la consultation n'a aucune valeur de décision mais cherche seulement à recueillir «l'avis» des habitants. «L'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique», dispose l'ordonnance.
C'est donc bien une consultation locale qui a été organisée sur Notre-Dame-des-Landes en juin 2016. Sur les 966 000 électeurs incrits, un peu plus de 493 000 personnes se sont déplacées pour voter. Le oui l'a remporté à 55%.
Cordialement,
Pauline Moullot
Mise à jour vendredi 19 janvier à 17h avec mention des occurences du terme «référendum» dans les médias.