Question posée par Catherine le 19/01/2018
Bonjour,
Comme nous l'expliquions dans une précédente réponse Checknews, une «consultation locale» (et non un référendum) a été organisée sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
L'organisation de cette consultation a été rendue possible par l'ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Son article 1 dispose que «l'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique».
C'est donc ce qu'il s'est passé à Notre-Dame-des-Landes. Le résultat du vote n'a aucune valeur de décision, il ne s'agissait que de demander l'avis des habitants.
Comment a été choisi le périmètre des habitants pouvant se prononcer? «L'aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l'enquête publique dont ce projet a fait l'objet ou, lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées au titre de législations distinctes, à celle de l'ensemble du territoire couvert par ces enquêtes», selon l'ordonnance. Pour Notre-Dame-des-Landes, ce sont donc seuls les habitants de Loire-Atlantique qui ont été appelés à voter. L'enquête publique sur le projet d'aéroport a en effet été menée dans la préfecture, les trois sous-préfectures et 21 communes de Loire-Atlantique en 2006.
Sur les 966 000 électeurs incrits dans le département, un peu plus de 493 000 personnes se sont déplacées pour voter le 26 juin 2016, soit 51,08% de participation. Le oui l'a emporté avec 55,17% des voix. Sans que cela n'oblige l'Etat à suivre cet avis.
Cordialement
P.M.