Question posée par P.A le 23/01/2018

Bonjour,

On parle de législative partielle quand l'élection d'une ou d'un député est annulée, et que le scrutin se déroule de nouveau. La décision d'annulation émane du Conseil constitutionnel, qui est appelé à trancher quand il y a un recours. Pour les législatives de juin 2017, les Sages en ont reçu 297. Sept de ces recours sont encore à l'étude, et ils portent en tout sur 6 circonscriptions.

Sur le papier, donc, une ou plusieurs élections pourraient donc être annulée(s) dans ces circonscriptions, qui sont: les 1ère, la 2e, la 5e et la 10e circonscription des Français établis hors de France, la 6e circonscription de la Réunion et la 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna.

Sur le site du Conseil constitutionnel, au bas de la liste des recours, on peut voir ceux qui n'ont pas encore été traités:

Pour l'heure, à la suite du traitement des 290 recours, 6 élections de députés ont été annulées:

Le 16 novembre 2017, l'élection de la Isabelle Muller-Quoy (LREM), dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise. Les législatives partielles auront lieu les 28 janvier et 4 février

Le 8 décembre 2017, les élections de Lenaïck Adam (LREM) dans la 2e circonscription de Guyane (nouvelles élections prévues les 4 et 11 mars), et celle de Ian Boucard (LR) dans la 1ère circonscription du Territoire-de-Belfort (nouvelles élections prévues les 28 janvier et 4 février).

Le 18 décembre 2017, les élections de Jean-Pierre Door (LR) dans la 4e circonscription du Loiret (nouvelles élections prévues les 18 et 25 mars), et de Joël Aviraget (PS), dans la 8e circonscription de Haute-Garonne (nouvelles élections prévues les 11 et 18 mars).

Le 19 janvier 2018, l'élection de Ramlati Ali (LREM) dans la 1ère circonscription de Mayotte.

Au moins six législatives partielles seront donc organisées dans quatre circonscriptions.

Fabien Leboucq