Question posée par Marguerite le 30/01/2018
Bonjour,
Vous faites référence à cette annonce publiée sur Twitter par le site cmonavis.eu:
Légal? Ou pas? Pour vous répondre nous nous sommes plongé dans les quelques articles consacrés à ce sujet. Que ce soit La Tribune, Numerama, ou le site blog-emploi.com, tous sont unanimes: le Code du Travail français ne le permet pas. D'ailleurs c'est ce que nous confirme aussi le journaliste de Capital, Grégory Raymond, qui gère le groupe Facebook «Le Club du Bitcoin»:
Le Code du travail français <a href="http://bit.ly/2rQEjcT" target="_blank">impose </a>que le salaire soit "payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal". Il est aussi précisé que "toute stipulation contraire est nulle". On peut donc dire que c'est illégal de payer un salaire en bitcoins car ça implique un versement sur un wallet crypto. En plus, le bitcoin <a href="http://bit.ly/2GuX7S9" target="_blank">n'est pas considéré</a> comme une monnaie ayant cours sur le territoire français.
En revanche, je pense qu'un complément de salaire payé en bitcoins ne serait pas illégal. Ce type d'expérience a déjà été tenté aux États-Unis et au Japon.
Aux yeux de la loi, il n'est donc pas possible de rémunérer une personne pour son travail uniquement en bitcoin.
Il n'est pas impossible cependant que des personnes acceptent de se faire payer au noir pour des services rendus, tels que du baby-sitting, du jardinage ou de la rédaction d'articles (pour seulement 10€ par texte).
Check News a aussi contacté le créateur du site cmonavis.eu pour connaître comment il organisait ce paiement. Il nous a répondu:
Je n'ai malheureusement pas encore eu de candidature donc pas de mise en pratique d'une éventuelle rémunération en Bitcoin pour un travail éditorial.
Cependant, si j'ai l'opportunité de mettre en pratique cette proposition faite publiquement sur le compte Twitter de #Cmonavis, je pense que cela serait plutôt dans le cadre du règlement d'un service effectué comme cela peut être le cas lorsqu'un particulier est rémunéré pour répondre à des sondages par exemple. Dans ce cas aucun bulletin de salaire ne lui est remis et il vend pourtant un service. Nous ne cherchons pas des journalistes payés à la pige mais des particuliers rémunérés pour nous faire part de leur expérience avec un produit, un service.
Quant au statut juridique et fiscal du BitCoin pour l'instant c'est le flou total et nous profitons de cela puisque si nous rémunérons les articles (les tests) en Euros (par PayPal par exemple) nous sommes exposés à des frais assez importants. De plus, le montant dont il est question est 0.001 BTC par article soit aujourd'hui environ 8€... On ne peut donc pas parler de "paye" ou de "salaire"...
Cordialement,
Jacques Pezet