Question posée par Gaël le 28/02/2018
Bonjour,
Dans une réponse publiée le 28 février 2018, nous notions que Nadine Morano avait raison quand elle donnait le nombre de 15 000 étrangers détenus en France, puisque selon le ministère de la Justice, les prisons françaises accueillaient 15 239 ressortissants étrangers au 1er octobre 2017. Dans cet article, nous notions également la réponse du ministère qui estime que «le renvoi des étrangers dans leur pays d'origine, pour y purger une peine de prison ne peut pas tenir sur le plan juridique» et justifiait cela en expliquant que «lorsqu'un Français commet un crime ou un délit à l'étranger, la France le laisse purger sa peine à l'étranger, sauf s'il est condamné à mort ou s'il subit un traitement dégradant. C'est une forme de réciprocité que la France doit respecter».
Vous souhaitez savoir combien de Français sont détenus à l'étranger. Nous avons fait suivre votre question au ministère des Affaires étrangères, qui est en charge de ces dossiers.
Le Quai d'Orsay nous a répondu en nous renvoyant à son rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, publié en septembre. On peut y lire l'information suivante:
Au 31 mars 2017, 2 056 ressortissants français étaient incarcérés à l'étranger (dont environ 10% de femmes). [...] Huit Français sont actuellement sous le coup d'une condamnation à la peine de mort.
Pour savoir dans quels pays ils se trouvent, le rapport propose le tableau suivant:
On remarque donc que 63% des Français sont détenus en Europe occidentale ou dans l'union européenne. Concernant les raisons le rapport établit qu'au 31 mars 2017, «les Français détenus pour des infractions à la législation sur les stupéfiants représentent environ 32% de la population carcérale globale. Ce pourcentage s'élève à environ 55% pour les zones Afrique du Nord et Amérique latine. Près de 5% des dossiers sont liés à des infractions à caractère sexuel».
En résumé: 2 056 Français étaient détenus à l'étranger au 31 mars 2017.
Cordialement,
Jacques Pezet