Question posée par Jmm le 05/03/2018
Bonjour,
Précisons d'abord que nous avons reformulé votre question, qui était initialement posée en ces termes: «Est-ce qu'une directive de l'Education nationale oblige les directeurs d'école maternelle à interdire aux parents d'accompagner leurs enfants jusqu'à leur classe?»
Que dit la loi? L'article D321-12 du code de l'éducation dispose que dans les écoles maternelles et élémentaires, «la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue.» On lit aussi dans ce texte que:
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.
Votre question porte sur l'accueil des élèves de maternelle. Une circulaire de septembre 1997, «Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques», donne pour conseil aux parents «de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l'heure d'accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop lontemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents».
Une circulaire antérieure, de 1991, «Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires», précise par ailleurs que «les modalités pratiques d'accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement de l'école.»
C'est donc le règlement intérieur, propre à chaque établissement, qui encadre l'accompagnement des élèves de maternelle par leurs parents.
Plus récemment, en 2014, le «règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques» est venu rappeler (paragraphe 1.6.2) que:
<strong>L'accès des locaux scolaires </strong>[comme les salles de classe, ou même les couloirs qui y mènent] aux personnes étrangères au service<strong> est soumis à l'autorisation du directeur</strong>
Le règlement fixe les règles sur ce sujet et, sauf autorisation contraire du directeur d'établissement, les parents d'élèves ne sont pas autorisés de droit dans les salles de classe.
Qu'en est-il de l'accompagnement jusqu'au parvis des établissements des élèves? Dans une circulaire de 2015 qui découle du plan Vigipirate et intitulée «Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015», il est demandé aux familles de ne pas stationner devant les portes des établissements, «pour éviter des attroupements».
Fabien Leboucq