Question posée par ht le 21/02/2018

Bonjour,

Europe 1 a révélé le 7 mars que les Balkany vont être jugés pour «fraude fiscale» devant un tribunal correctionnel. Ils avaient été mis en examen en octobre 2015.

Leur procès pourrait être retardé si ce dossier est joint à une autre procédure. Dans une enquête distincte, le parquet national financier (PNF) avait demandé en juillet 2017 le renvoi en correctionnel des époux Balkany et d'un de leur fils pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée», «corruption passive» et «prise illégale d'intérêts» après trois ans d'enquête sur le patrimoine du couple. De nouvelles pièces émanant des autorités égyptiennes avaient obligé les juges d'instruction à rouvrir leur enquête. Ces derniers ont de nouveau notifié la fin de l'enquête le 5 mars, et le PNF a demandé de nouveau le renvoi en correctionnelle le 14 mars. Plusieurs enquêtes déjà ouvertes sur le patrimoine des Balkany, et pour lesquelles le couple avait déjà été mis en examen, ont été jointes à l'enquête du PNF.  Libération décrivait cette «enquête tentaculaire» à l'époque:

Le PNF a mis au jour un système dans lequel s'entremêlent cash, sociétés écran et comptes offshore. «Le schéma synthétisant les flux financiers entre les différentes structures utilisées par les Balkany donne le tournis, bien que le couple soit toujours présumé innocent. Les investigations ont permis de mettre au jour au moins sept sociétés et fondations offshore au Liechtenstein, au Panamá et aux Seychelles, créées au fil des acquisitions immobilières et des besoins du couple.»

Pas facile de se retrouver dans l'écheveau d'enquêtes déjà ouvertes sur les Balkany. Plusieurs affaires impliquant le couple de Levallois ont été jointes au dossier du PNF, et ne font donc désormais qu'une seule enquête. Au moins deux enquêtes distinctes sont cependant encore ouvertes au parquet de Nanterre:

- Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte en juin 2014 sur un contrat de 192000 euros passé entre la municipalité de Levallois et Bygmalion. Les enquêteurs cherchent à savoir si la société de communication a fourni de réelles prestations à la mairie ou non.

- Une information judiciaire pour détournement de fonds publics, blanchiment et prise illégale d'intérêts visant Patrick Balkany a aussi été ouverte en janvier 2014. L'édile est soupçonné d'avoir employé des policiers municipaux comme chauffeurs à ses fins personnelles.

En 1996, Patrick Balkany a été condamné à quinze mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité, 200 000 francs (30 000 euros) d'amende et 771 000 francs (120 000 euros) de dommages et intérêts pour «prise illégale d'intérêt». Il avait été reconnu coupable d'avoir employé trois agents municipaux pour le servir dans ses résidences principale et secondaire en tant que jardinier, gouvernante et valet de chambre. «Il avait tellement "peu conscience d'être en faute" qu'il n'a effectivement jamais cherché à dissimuler que deux "agents techniques" payés par la mairie étaient domiciliés au moulin de Giverny (Eure), résidence secondaire de la famille Balkany», écrivait Libération à l'époque. Le jugement a été confirmé en appel et en cassation. 
Son épouse Isabelle Balkany, reconnue coupable de «recel de prise illégale d'intérêts» avait été condamnée à la même peine d'emprisonnement.

En 1999, dans la même affaire, il a été condamné par la chambre régionale des comptes à rembouser à la municipalité de Levallois les salaires versés à ces agents municipaux entre 1986 et 1995, soit près de 524 000 euros.

En 2003, Patrick Balkany a été condamné à 1 500 euros d'amende et 1 500 euros de dommages et intérêts pour diffamation et injure publique envers l'opposante municipale communiste Annie Mandois. Le jugement a été confirmé en appel.

Cordialement,

Pauline Moullot

Mise à jour mardi 20 mars avec ajout de la demande de renvoi en correctionnelle le 14 mars.

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