Question posée par le 08/03/2018
Un article publié par le site Alertes Infos, nous a été signalé sur Facebook (1).
Ce n'est pas du tout ce qu'a annoncé Emmanuel Macron.
Précisons avant toute chose que les déténus bénéficient déjà du droit de vote, mais que celui-ci est très difficile à exercer en pratique. Seules les personnes privées de leurs droits civiques n'ont pas le droit de vote, et Emmanuel Macron ne compte rien changer à cela.
Mardi 6 février, Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces sur la prison. Parlant des conditions de vie des détenus, il a rappelé qu'il voulait rendre plus accessible le droit de vote en prison. Voici ce qu'il a déclaré exactement:
Cette dignité, elle passe aussi par la reconnaissance pleine et entière des droits des détenus. Le droit de vote doit pouvoir être exercé plus simplement. Je vous le dis très sincèrement on a essayé de m'expliquer pourquoi des détenus ne pouvaient pas voter. Je n'ai pas compris. Il semblerait que soit le seul endroit de la République où on ne sache pas organiser ni le vote par correspondance, ni l'organisation d'un bureau. La réalité c'est que nous allons le faire et que pour les prochaines élections européennes je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote. Parce que, encore une fois, on prive un individu de ses libertés, pas de ses droits civiques. Sauf si la peine est explicitement, pour certains de ces droits civiques, prononcée.
A partir de cette annonce, Alerte Infos écrit donc: «Emmanuel Macron a annoncé son intention de permettre aux détenus emprisonnés en France de pouvoir voter et ce dès 2019 (...) De facto, cela concernerait également les quelques 500 djihadistes détenus en France pour les nombreux attentats commis sur le territoire français depuis 2015.»
Emmanuel Macron n'a en fait pas du tout mentionné les djihadistes.
Les détenus peuvent voter par procuration ou en obtenant une permission de sortie, ce qui est difficile à obtenir. Pour l'instant, il n'existe pas de bureaux de vote au sein des prisons. Comme nous l'expliquions dans un article sur le droit de vote en prison l'année dernière, si les détenus conservent leur droit de vote celui-ci est en pratique quasiment impossible à exercer. Selon l'observatoire international des prisons (OIP), le taux de participation des détenus était de moins de 4% en 2012.
Les seuls détenus qui n'ont pas le droit de voter sont ceux, comme le dit Emmanuel Macron, qui ont été privés de leurs droits civiques. Si une personne qui a commis un attentat est déchue de ses droits civiques, elle n'aura donc pas le droit de voter en 2019.
Pauline Moullot
(1) Pour lutter contre les «fake news», Facebook a mis au point un partenariat avec cinq fact-checkers français (dont Libération). Des articles très partagés et signalés par des utilisateurs sont vérifiés par les médias français.