Question posée par Labe le 08/03/2018

Bonjour,

L'affirmation (fausse) selon laquelle Bernard Arnault va économiser 500 millions d'euros du fait de la réforme de l'ISF remonte à quelques mois déjà. Dans Libération, Clémentine Autain, députée «insoumise», dénonçait le 27 septembre 2017 : «Quand on pense que la réforme de l'ISF va faire gagner à Bernard Arnault l'équivalent d'une fois et demie le montant des économies réalisées grâce à la baisse de 5 euros des APL, on se dit que l'impunité pour les plus riches, elle, n'est pas près d'être levée.»

Le spectaculaire bond du milliardaire français au classement de Forbes (il est passé de la 11e à la 4e place) a fait ressurgir cette intox.

Il n'existe aucune estimation de l'impact de la réforme de l'ISF sur le cas précis de Bernard Arnault. Cette estimation correspond à un calcul théorique -et absurde- réalisé cet automne dans le rapport d'Oxfam consacré à l'inégalité des mesures fiscales de l'exécutif et notamment à la réforme de l'ISF. Pour mémoire, cette dernière réforme consiste à ne plus imposer désormais au titre de cet impôt que les valeurs immobilières, laissant donc les valeurs mobilières en dehors du calcul.

Voici le passage en question dans le rapport d'Oxfam : «En pratique, pour une fortune estimée à 46,1 milliards d'euros (soit 2,6 millions d'années de smic) équivalente à celle de Bernard Arnault en tête du classement des milliardaires français, cette mesure fiscale pourrait représenter un cadeau de 553,2 millions d'euros. Soit un manque à gagner pour l'Etat qui représente déjà près de 1,5 fois le montant de la baisse annoncée des APL de 5 euros par mois dont bénéficient 6,5 millions de foyers.»

Une note de bas de page permet de reconstituer le calcul : «En appliquant la part moyenne de capital mobilier et financier des 1% les plus riches (80%) à la fortune de 46,8 milliards d'euros, on obtient une estimation de capital mobilier et financier de 36,8 milliards d'euros, qui seront désormais exonérés de l'ISF. Au taux d'imposition de 1,5%, cela représente donc 552 millions d'euros d'économies d'impôts.»

Le sous-texte d’Oxfam pourrait être celui-là : aujourd’hui, Arnault paye l’ISF sur la totalité de sa fortune (1,5% de 46 milliards, soit 690 millions d’euros). Puisqu’il ne payera plus l’ISF que sur les valeurs immobilières (qui représentent, selon Oxfam, 20% de sa fortune), il économisera 80% des 690 millions, soit 552 millions d’euros d’impôt.

Tout cela n’a guère de sens. Oxfam part du principe que Bernard Arnault paye actuellement un ISF correspondant à 1,5% (taux de l’ISF) de sa fortune estimée. C’est une grosse erreur.

Primo, tout n’entre pas dans le calcul de l’ISF. Les biens professionnels par exemple (et les actions LVMH de Bernard Arnault, qui constituent une bonne partie de sa fortune, entrent dans cette catégorie). Il existe par ailleurs quantité de moyens (dont usent évidemment les grandes fortunes) pour minimiser l’assiette taxable. Par ailleurs, Oxfam oublie aussi visiblement que l’ISF est plafonné dans la loi, de sorte que le fisc ne puisse par prélever (IR, contributions sociales et ISF cumulés) plus de 75% des revenus de l’année précédente. Et les grandes fortunes se versent un revenu relativement faible afin de réduire la douloureuse.

Voilà ce qu'on lit sur le site service public :

Pour toutes ces raisons évidentes, le montant de l'ISF ne peut évidemment pas être estimé comme le fait Oxfam en appliquant 1,5% à la fortune de Bernard Arnault. On est en fait très loin du compte. Le Canard enchaîné avait eu accès en 2016 à des documents montrant que Bernard Arnault payait 2,2 millions d'euros au titre de l'ISF (1)… là où Oxfam part du principe qu'il paye 690 millions. Le montant de l'ISF peut évidemment varier selon les années, mais l'article du Canard donne un ordre d'idée. Affirmer qu'Arnault va économiser 550 millions au titre de l'ISF alors qu'il ne paye que quelques millions d'euros au titre de cet impôt est une grosse bêtise.

(1) Selon les données fiscales publiées par le Canard enchaîné, l'ISF de Bernard Arnault avant plafonnement était de 8 millions d'euros, ramené à 2,25 millions après plafonnement des 75%.

Cordialement

C.Mt