Question posée par popof le 07/03/2018
Bonjour,
Deux interventions policières ont eu lieu au sein d'universités ces deux derniers jours.
A Bordeaux, comme nous l'expliquions dans une précédente réponse, la police est intervenue mardi 6 mars pour déloger une trentaine d'étudiants mobilisés contre la sélection à l'université et qui occupaient un amphithéâtre. Une intervention «un peu musclée», a reconnu la préfecture.
A Nantes, les policiers ont évacué, mercredi 7 mars, une centaine de migrants hébergés dans des locaux de la fac «réquisitionnés» par des étudiants et militants associatifs.
Vous nous demandez si ces interventions ont respecté ou non la «franchise» des universités. Ce terme, hérité du Moyen Age et qui soulignerait que les forces de l'ordre ne peuvent pénétrer dans l'enceinte de l'université sans l'accord du président, n'existe pas dans la loi. A la suite d'une intervention de police à Jussieu en 1980, le préfet de police avait alors indiqué que cette notion d'une «franchise» était «archaïque et ne repose sur aucun fondement juridique». «L'université ne bénéficie d'aucune franchise, d'aucun privilège».
Pour autant, des dispositions législatives en font tout de même un lieu à part. Que dit la loi ? L'article L712-2 du code de l'Education dispose ainsi que le président d'Université «est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique». Les forces de l'ordre peuvent donc intervenir dans les universités, à la demande de leurs présidents. A Bordeaux, la préfecture et l'université nous ont bien précisé que l'intervention est intervenue sur demande du président d'université, avec accord de la préfecture. A Nantes, la presse locale précise aussi que le président d'université a demandé l'évacuation. Le 6 décembre, il avait par ailleurs obtenu l'autorisation du tribunal administratif pour une telle expulsion.
Le guide juridique de la conférence des présidents d'université précise par ailleurs que le président d'université peut être «tenu d'une obligation d'intervention pour garantir l'ordre public» dans des «circonstances graves». Le juge peut aussi «enjoindre au Président d'ordonner les mesures indispensables». Quelles sont ces circonstances graves ? Le guide cite un arrêt du Conseil d'Etat reconnaissant «une atteinte d'une gravité telle que (l'autorité de police) ne pouvait s'abstenir d'y porter remède sans méconnaître ses obligations en matière de police».
En résumé, le président d'université est responsable du maintien de l'ordre dans son université. Et les forces de l'ordre n'interviennent qu'à sa demande (que le président de l'université peut toutefois être contraint de formuler dans certains cas.
Cordialement,
Pauline Moullot