Question posée par Pascal le 02/03/2018

Bonjour,

Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de Sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles).

Les régimes spéciaux concernent :

- Les personnels de certaines entreprises/établissements publics ou anciennement publics (SNCF, RATP, Banque de France, EDF, GDF, etc)

- Les personnels de certaines branches professionnelles du secteur privé : marins, clercs et employés de notaires, mineurs

- Les agents de la fonction publique ou assimilés : Etat, territoriale et hospitalière

On en compte aujourd'hui une douzaine. Voici un récapitulatif des effectifs de chacun d'entre eux, publié par le Conseil d'orientation des retraites en mai 2016.

Comme l'indique le site vie-publique.fr,  ces régimes «fonctionnent sur la base d'une solidarité restreinte à une profession» (décret du 8 juin 1946, aujourd'hui articles L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale).

On assiste depuis 1945 à un double phénomène : une réduction importante de leur nombre (ils étaient plus d'une centaine à la création de la Sécurité sociale en 1945) et un rapprochement du régime général, tant dans leur fonctionnement que dans le versement des prestations qui s'alignent de plus en plus de celles versées par le régime général (notamment en matière de retraite ou d'assurance maladie).

Un document du Conseil d'orientation des retraites daté de mai 2016 récapitule les réformes des régimes spéciaux depuis 2007.

Emmanuel Macron s'était engagé lors de sa campagne à mettre un terme aux régimes spéciaux dans le cadre d'une vaste réforme des systèmes de retraite. Le dossier est dans les mains du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

Cordialement

C.Mt