Question posée par Jean Louis le 17/03/2018
Bonjour,
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) existe toujours.
Créée en 2009, l'une de ses principales missions est toujours d'envoyer des mails aux internautes dont l'adresse IP a été detectée sur des réseaux Peer to Peer par un prestataire privé, mandaté par des professionnels de la musique et du cinéma qui veulent protéger leurs droits d'auteurs.
Un premier mail d'avertissement, puis un second assorti d'un courrier recommandé si l'internaute récidive dans les six mois. En cas de nouvelle récidive dans les douze mois suivant la réception du courrier, le dossier est ensuite examiné par la Commission de protections des droits qui transmet, ou non, à la justice en vue d'une éventuelle condamnation.
583 condamnations au pénal
Dans son rapport d'activité publié fin 2017, la Haute autorité indique avoir envoyé près de 10 millions de mails de «premières recommandations» depuis le 1er octobre 2010, et 846 018 mails de «deuxièmes recommandations». Pour seulement 2146 transmissions au parquet, dont 583 qui ont débouché sur une réponse pénale (l'amende maximale étant de 1500 euros).
A noter toutefois que les transmissions au parquet se sont accélérées ces derniers temps. Alors que 2146 dossiers ont été transmis entre 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2017, 847 l'ont été pour la seule période novembre 2016 - octobre 2017. Comment expliquer une telle accélération ? Contacté par CheckNews, le service communication de la Hadopi répond : «Le temps de la réponse graduée est long, et depuis 2017, plusieurs centaines de dossiers arrivent à maturation. En interne, le traitement des dossiers par la commission a aussi pu être amélioré. Enfin, depuis début 2017, les dossiers les plus graves sont systématiquement transmis au parquet. Ce n'était pas le cas avant.»
La Hadopi ne disparaîtra pas en 2022
Dernier point : la Hadopi, et ses 59,72 millions d'euros de budget reçus depuis 2009, va-t-elle vraiment disparaître en 2022, comme plusieurs sites de presse l'annonçaient en avril 2016 ? Non. A cette date-là, dans un hémicycle quasi vide, un amendement écologiste proposant de supprimer la Hadopi en 2022, avait bien été adopté.
Mais lors de la seconde lecture du texte au Sénat, l'éxécutif avait supprimé l'alinéa, le remplaçant par : «En raison du rôle pédagogique de la Hadopi, tant dans la mise en oeuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l'offre légale, il n'est pas souhaitable d'ouvrir aujourd'hui un débat sur l'avenir de la Hadopi.» Malgré les critiques récurrentes, qui remettent en cause l'efficacité réelle de la Hadopi, sa disparition n'est donc pas à l'oeuvre du jour.
Bien cordialement,
Robin A.