Question posée par Toby le 22/03/2018

Bonjour,

Nicolas Sarkozy a, en effet, été mis en examen mercredi 21 mars dans le cadre de l'enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. L'ex-président est poursuivi pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournements de fonds publics libyens.

En 2018, la corruption passive - les enquêteurs soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir reçu de l'argent de la part de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne de 2007 - est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 euros d'amende selon l'article 435-1 du Code pénal. En 2007, au moment des faits, ce qui sera retenu par le juge en cas de condamnation de l'ancien président, elle était punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Concernant le financement illégal de campagne électorale, Nicolas Sarkozy risque un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. C'est ce qui était inscrit dans le Code électoral en 2007. Le droit français a depuis évolué sur la question : en 2018, le financement illégal de campagne électorale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende.

Enfin, concernant le recel de détournements de fonds publics libyens, Nicolas Sarkozy risque cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, selon l'article 321-1 du Code pénal.

Pour résumer : l'ancien président de la République risque au maximum 10 ans de prison, puisque les peines ne sont pas cumulatives.

Bien cordialement,

Robin Andraca

Edit du 22 mars à 17h : correction de la partie recel.